la neutralisation de trois mois pour l'actualisation comme pour la révision, permettant de retenir l'indice du mois d'août 2008 ; - les frais des études des phases 2 et 3, évalués à 107 102,91 euros

: Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 janvier et 9 décembre 2021 et 27 janvier 2023, la commune de Créteil, représentée par Me Israël, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire d'Hourtin

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire d'Hourtin

La société Pédeau Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de ce titre. 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation du certificat d'urbanisme du 19 mai 2020 : 2.

Les dispositions de l'article 15.3 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, qui prévoient l'indemnisation des travaux supplémentaires réalisés au-delà

Par une décision n° 423331 du 25 janvier 2019, le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du 2 juillet 2018 du juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux ainsi que l'ordonnance du 22 janvier

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les motifs d'annulation retenus par le tribunal administratif : 5.

avec une ancienneté dans l'échelon de 11 mois et 29 jours en qualité de stagiaire, d'autre part, d'annuler l'arrêté n° MCC-42910 du 23 août 2019 par lequel le ministre de la culture l'a classée au 2 septembre

qui ne présentent pas un caractère indispensable et dont la réalité n'est pas établie ; - la société Eri n'a pas droit au paiement du devis n° 190218-12 dès lors que les documents contractuels prévoyaient

capitalisation à chaque échéance annuelle à compter de la date de réception du mémoire en réclamation.

La société à responsabilité limitée HPI a également sollicité l'annulation de la délibération en cause auprès de ce même tribunal.

S'agissant de la révision des prix : 11.

Il résulte des plans et du cahier des clauses administratives particulières produits au dossier que ce revêtement n'était pas prévu au contrat.

Par la voie de l'appel incident, la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté demande l'annulation de ce jugement en tant qu'il annule la délibération du 7 novembre 2017 en ce qu'elle classe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le numéro 1903757, la commune de Chitenay a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le numéro 1903754, la commune de Lamotte-Beuvron a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler

Par une délibération du 20 juillet 2015, la commune de Zellenberg a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.

F..., représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202349 du 4 juillet 2023 rendu par le tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler