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16 528 résultats pour « condition de temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01459_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Source officielle

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01461_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01464_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01465_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01468_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01469_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01470_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01471_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01474_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01095_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

temps partiel augmenté à 75 %.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20483_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

de travail effectif pour un agent à temps complet placé en congés de maladie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20944_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

son compte épargne temps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02151_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

complet avec un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet. / () / IV.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00338_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2 ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01400_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, ainsi que celles de l'article 1er du décret 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00823_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Aux termes de l'article 5 de l'annexe de l'article 54-1 du statut : " L'agent ne peut solder son compte-épargne temps qu'à compter du moment où il est susceptible d'utiliser son congé conformément aux

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00208_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Ce nombre ne peut être inférieur à la moitié de la durée légale du travail des fonctionnaires territoriaux à temps complet ».

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21310_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle a été placée en congé maladie du 12 avril 2019 jusqu'au 31 mars 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00001_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Entre-temps, par un arrêté du 4 janvier 2021, cette même autorité l'a placée en disponibilité d'office du 1er avril 2020 jusqu'à sa réintégration effective.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01354_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

plein et à temps partiel relèvent d'un même statut, leurs conditions d'exercice des fonctions diffèrent en tout état de cause quant à la quotité travaillée.

Source officielle