D et Mme J, relèvent appel du jugement du 19 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté et du 29 avril 2020 et de la décision du

salubrité publique, au sens de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, aux seuls motifs que le terrain d'assiette se trouve sur un site dont l'air présente des taux de pollution supérieurs à la réglementation

du projet à la réglementation applicable.

projet et a eu lieu alors que les travaux n'étaient pas achevés ; - le service de l'urbanisme n'a pu être induit en erreur quant à la destination de la construction, alors par ailleurs que la réglementation

soit de mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation du service postal ou d'autres éléments de preuve, que le préposé a, conformément à la réglementation

du projet à la réglementation applicable. 10.

du projet à la réglementation applicable. 11.

Par leur requête, les époux A relèvent appel du jugement du 10 juin 2021 en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de leur demande.

du préfet du Gard portant restructuration foncière et application du régime foncier à la forêt communale et d'enjoindre au préfet du Gard de retirer cet arrêté, avec effet à la date de son entrée en vigueur

du préfet du Gard portant restructuration foncière et application du régime foncier à la forêt communale et d'enjoindre au préfet du Gard de retirer cet arrêté, avec effet à la date de son entrée en vigueur

du projet à la réglementation applicable. 7.

en ce sens prévue par le contrat ; ce délai de quinze jours a seulement pour effet de conduire au report de la date de la recette des ouvrages du réseau en cas de livraison non satisfaisante ou non conforme

D'autre part, aux termes de l'article R. 423-42 de ce même code, dans sa version en vigueur à la date de la décision contestée : " Lorsque le délai d'instruction de droit commun est modifié en application

du projet à la réglementation applicable. 4.

dans un État membre et/ou soumis au droit en vigueur dans un État membre ".

Ils relèvent appel du jugement du 8 novembre 2023 par lequel ce tribunal a rejeté leur demande.

aux règles en vigueur ; or, si le projet semble globalement conserver la façade Est, les plans de niveaux (existants et projetés) permettent de constater la création de baies en R+4 et R+6, ainsi que

Dans ce cas, il peut être procédé à une liquidation provisoire du marché, dans le respect de la règlementation en vigueur ". 3.

du projet à la réglementation applicable. 4.

Elle soutient que le permis de régularisation délivré le 23 février 2023 est conforme au PLUi-H en vigueur dès lors que l'aire de présentation des containers poubelles est autorisée en zone N en ce qu'elle