En tout état de cause, lors de la vérification de comptabilité de la SARL EGSP Mag-sécurité, le service a constaté que son gérant, M.

à la consultation préalable du comité d'entreprise, ne peut qu'être écarté. 12.

La société HR Worldwide Limited (HRW), qui a son siège en Angleterre, a pour dirigeants de droit M. C A et M. F E et est détenue à 80 % par la société Christophe E International (CGI), dont M.

E... au Portugal ; - le lieu du siège de son activité économique est le Portugal, où se trouve son siège statutaire, où sont prises les décisions concernant son activité et où son gérant assurait la

A, mécanicien en contrat à durée indéterminée, exerçait le mandat de membre du comité social et économique, fait partie, avec la société Tesca France, du groupe Tesca, dont le siège est situé à Paris.

B, agent administratif en contrat à durée indéterminée, exerçait le mandat de membre du comité social et économique, fait partie, avec la société Tesca France, du groupe Tesca, dont le siège est situé

A, agent administratif en contrat à durée indéterminée, exerçait le mandat de membre du comité social et économique, fait partie, avec la société Tesca France, du groupe Tesca, dont le siège est situé

B, technicien de laboratoire en contrat à durée indéterminée, exerçait le mandat de membre du comité social et économique, fait partie, avec la société Tesca France, du groupe Tesca, dont le siège est

A, " découpeur robracks et archive " en contrat à durée indéterminée, exerçait le mandat de membre du comité social et économique, fait partie, avec la société Tesca France, du groupe Tesca, dont le siège

B, régleur en contrat à durée indéterminée, exerçait le mandat de membre du comité social et économique et de délégué syndical, fait partie, avec la société Tesca France, du groupe Tesca, dont le siège

La société NMN Media, société de droit suisse dont le siège social est à Genève en Suisse, réalise et édite des magazines gratuits d'annonces immobilières sous le nom de " E ", dans lesquels elle commercialise

à donner la priorité à l'EARL ASM.

Son siège social est situé au 19 rue de Bitbourg à Luxembourg et elle n'a déclaré aucun établissement en France.

de l'entreprise de M.

ou les autres entreprises du groupe dont l’entreprise fait partie et dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. / Pour l’application

de conclure des contrats au nom de l'entreprise. 3.

Sur les obligations des entreprises de transport aérien : 2.

Les opérations ont conduit à la réalisation, respectivement, de trois et cinq interventions du vérificateur, en présence de M. B.

La société Manthey Racing GmbH, dont le siège est situé en Allemagne et qui exerce son activité dans le domaine des courses automobiles, a demandé, le 14 octobre 2020, le remboursement d’un crédit de taxe

Sur la régularité de la procédure d’imposition : Dans le cas où la vérification de la comptabilité d’une entreprise a été effectuée, soit, comme il est de règle, dans ses propres locaux, soit, si son