Par une décision du 13 février 2020, l'administration fiscale a rejeté la réclamation formée le 14 février 2019 par la société requérante.

Par un jugement n° 2001469 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, M.

entachant le jugement attaqué relativement au montant des frais d'instance mis à sa charge et au rejet du surplus de la requête.

Par un jugement n° 2005795 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Cofima n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103360, 2201138 du 23 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes.

Il résulte de ce qui précède que la SCI Les Clos de l’Entre Deux n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Par un jugement n°2105132 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2002331 du 25 janvier 2023, rectifié par une ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 17 février 2023 prise par la présidente du tribunal administratif de Toulouse sur le fondement

Celui-ci relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande. Sur la taxe sur la valeur ajoutée : 2.

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Mangia E Bevi n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant

Par un mémoire enregistré le 4 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 2108287 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Holding Eurus n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qui précède que la SARL Ambulances des Deux Lions n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté le surplus de

Par un jugement n°2214197 du 31 août 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme B D A et M.

Par un jugement n° 1806859 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101008 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête et s'en remet notamment au mémoire présenté le 9 février 2024 devant le tribunal.

ce qu'a estimé le vérificateur pour rejeter la comptabilité de la SARL L'Escale, il n'existe aucun stock négatif ; - la méthode reconstitution des recettes de la SARL L'Escale utilisée par l'administration