Par un jugement n° 2421971/6-1 du 14 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, M.

A supposer même établis le caractère complet du dossier de demande de séjour de Mme A et l'existence d'un défaut de délivrance d'un récépissé suite à une demande de délivrance d'un titre de séjour, ces

Par un jugement n° 2200419 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, M. A...

Il soutient que : - s'agissant de la régularité du jugement : le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de la nécessité pour la préfecture de demander des pièces complémentaires ; - le préfet a

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, le préfet de la Savoie demande à la cour d'annuler l'article 2 du jugement susvisé.

Il soutient que : S’agissant de la décision portant retrait d’une attestation de demande d’asile : - elle est entachée d’un défaut de motivation et d’examen de sa situation personnelle ; - elle est

Par un jugement n° 2205574 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M.

Par suite, le requérant est fondé à soutenir que le défaut de réponse à ce moyen, qui n'était pas inopérant, entache le jugement d'irrégularité dans cette mesure et à en demander l'annulation en tant qu'il

Par un jugement n°2102374, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, M.

Par un jugement n°2206317 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, M.

Par un jugement n° 2111782 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, M.

ses fenêtres, les premiers juges se sont ainsi fondés sur les éléments invoqués par le demandeur et soumis au débat contradictoire.

, et l'assignant à résidence dans le département de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de prendre en charge sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation de demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement 5 février 2024 ; 2°) d’annuler

Par un jugement n° 2102908 du 15 février 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, M.

Par un jugement n° 2424073 du 16 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

" ; le demandeur n'ayant pas manifesté d'intention de débuter une activité commerciale, elle pouvait lui opposer un refus de séjour sur cet unique motif ; - le demandeur n'était pas dispensé de produire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 novembre 2022 et le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler

Le tribunal a rejeté la demande de M. B sans répondre à ce moyen, qui n'était pas inopérant. Dès lors, il a insuffisamment motivé son jugement.

Procédure devant la cour : I.