Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour d'annuler le jugement n° 2106556 du 12 janvier 2023 du

Par un jugement no 2003221 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 15 avril 2024 et le 10 avril 2025, M.

Par un jugement n° 2103576 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Procédure devant la Cour : D une requête et un mémoire enregistrés les 18 mai 2021 et 17 juillet 2022, Mme B, représentée D Me Imbault, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909371/2-2

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 7 rue Rodolphe Pollak 13001 Marseille (SYNDOC) a demandé au tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 22 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Reix, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme E..., représentée par Me Gourves, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande

de ce jugement par une requête enregistrée sous le n° 22BX03046, demande à la cour d'en ordonner le sursis à exécution.

Par un jugement n° 1822449/2-3 du 14 novembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

B..., devant le tribunal comme devant la Cour, que l’arrêté n° 20/08, dont la date n’est pas lisible, et l’arrêté n° 176/08 du 14 mars 2008, lui ont été notifiés le 5 mai 2008.

Par un jugement n° 2100085 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2307649 du 23 décembre 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Si les syndicats FO CD 34, FSU CD 34, SUD CD 34 et CGT CD 34 sont recevables à intervenir, le cas échéant, à l'appui d'une demande d'annulation d'une décision portant mutation d'office présentée devant

Par un jugement n°s 1800817, 1900815 du 2 février 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2102185 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1701139 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101728 du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2022 et 27 juin 2023, le SDIS de l'Ain, représenté par Me Prouvez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, M.