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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00490_20230830
30 août 2023
A, ressortissant afghan, relève appel du jugement du 30 décembre 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
ORCA_23NT00993_20230831
31 août 2023
A, ressortissant irakien, relève appel du jugement du 30 janvier 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
ORCA_23NT02971_20240227
27 février 2024
La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre
ORCA_23NT02976_20240227
Juge des référés
ORCA_24NT00734_20250325
25 mars 2025
ORCA_24NT01182_20250325
ORCA_22NT02092_20221205
5 décembre 2022
ORCA_22NT03563_20230413
13 avril 2023
ORCA_22NT03564_20230413
ORCA_23NT00809_20230830
B, ressortissant afghan, relève appel du jugement du 23 janvier 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
ORCA_23NT02102_20240226
26 février 2024
B, ressortissant soudanais, relève appel du jugement du 25 mai 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
ORCA_23NT02246_20240226
ORCA_23NT02247_20240226
ORCA_23NT02248_20240226
ORCA_23NT02910_20240226
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
ORCA_23NT02913_20240226
ORCA_23NT02915_20240227
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
ORCA_23NT02949_20240226
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Rouxel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
ORCA_23NT03084_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
ORCA_24VE01879_20250123
23 janvier 2025
appel une telle demande.
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