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82 523 résultats pour « demande en relèvement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00490_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

A, ressortissant afghan, relève appel du jugement du 30 décembre 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00993_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

A, ressortissant irakien, relève appel du jugement du 30 janvier 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02971_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02976_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00734_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01182_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02092_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03563_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03564_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00809_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

B, ressortissant afghan, relève appel du jugement du 23 janvier 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02102_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

B, ressortissant soudanais, relève appel du jugement du 25 mai 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02246_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02247_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02248_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02910_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02913_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02915_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02949_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Rouxel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03084_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01879_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

appel une telle demande.

Source officielle

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