Par un jugement n° 1709900 du 3 mai 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

La société Centrale éolienne Mont de Transet, a déposé le 16 novembre 2017 une demande d’autorisation pour l’exploitation d’un parc éolien composé de six aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur

de se prononcer sur le bien-fondé des différents motifs d’annulation retenus au soutien de leur décision par les premiers juges, dès lors que ceux-ci sont contestés devant lui, et d’apprécier si l’un

Par un jugement n° 2000742 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2002632 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'autorisation d'une installation classée relèvent des règles de procédure.

Il résulte des dispositions précitées du premier alinéa de l'article L. 600-1-4 du code de l’urbanisme que, lorsque le juge est saisi par un professionnel dont l’activité est susceptible d’être affectée

Par un jugement n° 2101665 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : I.

Par suite, il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le premier juge au point 11 du jugement attaqué.

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce que les premiers juges ont omis d'analyser le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation ; le jugement est insuffisamment

Par un jugement n° 2102213, 2104029 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2024 et 13 juin 2025, Brest Métropole, représentée par Me Donias, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, l'association Commerçants Sainte Catherine, représentée par Me Meilhac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Par un jugement n° 2102445 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande présentée par les consorts H.

Par un jugement n° 2002668 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1601995 du 10 avril 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes.

Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement d’apprécier le respect des règles relatives à la forme et la procédure régissant la demande d

Il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 20 à 23 du jugement attaqué, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 2121-13

n'est pas complet ou régulier, ou ne comporte pas les éléments suffisants pour poursuivre son instruction, le représentant de l'Etat dans le département demande les compléments et correctifs au demandeur

Par un jugement n° 2303058 du 7 mai 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.