Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.

agents, d'assurer, sauf à commettre une faute de service, la bonne exécution des dispositions législatives et réglementaires qui ont cet objet. 7.

Il soutient que : - le centre hospitalier ne peut se prévaloir des dispositions de l'article R. 811-6 du code de justice administrative dès lors que le jugement du Tribunal administratif de Melun ne

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