Par un jugement n° 1908644 du 25 mars 2020, le tribunal a rejeté sa demande.

B relève appel du jugement du 10 janvier 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

B relève appel du jugement du 21 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision du 9 mars 2021.

Cette juridiction a, par un jugement du 18 mars 2025, rejeté la demande. Mme B... relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Le CNG relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de M. A : 2.

Par un arrêt n° 19PA02434 du 17 février 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Aéroport de Tahiti contre ce jugement.

appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur

La commune de Charmes-sur-Rhône relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce titre exécutoire et de la décision implicite le

La SAS Prolarge, par la voie de l'appel principal dans l'instance n° 19MA05388 et par la voie de l'appel incident dans l'instance n° 19MA05422, demande la réformation du jugement en tant qu'il a rejeté

points 13 à 17 du jugement attaqué, qui ne sont pas utilement contestés et qu'il convient d'adopter en appel. 10.

A..., devenu majeur, relèvent appel du jugement du 3 mai 2024 de ce tribunal rejetant cette demande.

Si le jugement est susceptible d'appel, le requérant est recevable à en relever appel en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande de décharge.

Par un jugement n° 2302247 du 20 février 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

2022, qui contenait un élément de droit nouveau susceptible d'exercer une influence sur le jugement de l'affaire, ce qui aurait donc dû entraîner la réouverture de l'instruction ; - conformément au 3

B relève appel du jugement du 25 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer ces impositions résultant de ces mises en

Par un jugement du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a annulé ces deux décisions.

M. et Mme B relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes d'annulation de cette décision de la commission de recours contre les décisions de refus de

A, ressortissant algérien, fait appel du jugement du 22 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2021 du préfet

Il relève appel du jugement par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Elle fait appel du jugement du 25 février 2020 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande de restitution de ces retenues à la source.