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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03105_20250603
3 juin 2025
a entravé ses études ; elle a produit les éléments justificatifs à cet égard à l'appui de sa demande de titre de séjour ; l'arrêté méconnaît ainsi l'article 9 de l'accord franco-gabonais et les articles
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00035_20250116
16 janvier 2025
Mme G A et ses quatre enfants, Mme J A épouse E, Mme B A épouse D, M.
6ème chambre
DCA_24NT01175_20250603
A l'issue de son arrêt de travail, Mme C a été convoquée à un entretien au cours duquel son employeur l'a informée qu'elle était placée en situation d'attente faute d'enfant à lui confier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00169_20230215
15 février 2023
La requérante soutient également qu'elle a fait l'objet d'une sanction illicite, constitutive d'un délit d'entrave.
Juge des référés
ORCA_25TL00542_20251031
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
1ère chambre
DCA_21PA00815_20230327
27 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision révélée le 20 janvier 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a bloqué l'accès
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02248_20231221
21 décembre 2023
B de retirer un portail que ce dernier a installé à l'entrée du chemin rural dit " D " à l'extrémité du pont de Brayel longeant la propriété de ce dernier et de remettre en état ce chemin détérioré à la
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02943_20241119
19 novembre 2024
Par une ordonnance du 23 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DCA_19VE00791_20220607
7 juin 2022
Par une ordonnance du 10 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mars 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
retiré sa décision du 13 septembre 2023 et a validé l'accord collectif majoritaire conclu entre la société Kuehne+Nagel et les organisations syndicales CFE-CGC, CGT et CFTC, avec effet rétroactif au 13
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
Par un courrier du 6 mai 2025, il a été demandé aux parties sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire des pièces en vue de compléter l'instruction.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02924_20220726
26 juillet 2022
A, - les conclusions de M.
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
Ce premier motif n'apparaît donc pas justifié. 7.
5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
Le solde de la balance globale azotée est obtenu par différence entre, d'une part, les apports d'azote sous forme d'engrais minéral, d'effluents d'élevage (y compris par les animaux eux-mêmes au pâturage
4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
Par une ordonnance du 27 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mai 2025 à 12 heures en application de l'article R. 611-11 du code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00503_20251202
2 décembre 2025
A... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01389_20240201
1 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25 janvier 2019 par laquelle le maire de la commune de Blandin a refusé de rouvrir et de remettre en état le chemin des Combes
DCA_23NC01494_20260217
17 février 2026
A...
DCA_22PA01490_20230929
29 septembre 2023
Par un jugement n° 2006530-2018140 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
2ème Chambre
DCA_22NT00109_20220624
24 juin 2022
Il ressort de l'arrêté contesté qu'il a été signé, " par délégation " du maire de Donville-les-Bains, par M. A B, premier adjoint au maire.
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