de retards postérieurs dus à toute autre cause.

aux fins de mesurer la pollution de l'air et son incidence sur les pathologies constatées ; 5°) à défaut de désignation de ces experts, de condamner l'Etat à lui verser la somme de six millions d'euros

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié ; - le code de justice administrative.

administratif de Bordeaux a refusé de se prononcer sur les erreurs méthodologiques entachant la détermination de la valeur vénale par le service vérificateur en la comparant avec la motivation des autres

Ainsi que l'indique la note de synthèse de l'expert diligenté par SNCF Réseau que produit la société Bouygues TPRF qui s'en prévaut, les données géotechniques du dossier permettaient dans ces conditions

Il résulte du rapport du 14 septembre 2023 établi, à la demande de Mme M et autres, par une experte paysagiste sur l'espace planté du projet litigieux que le choix de planter onze peupliers le long des

En dernier lieu, il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du rapport d'expertise et de la réponse aux dires n° 14 et n° 15 de l'expert, que le SIE doit faire l'objet d'un amortissement d'une

D'autre part, les six autres documents dont la copie a été demandée ne sont pas des documents obtenus auprès de tiers ni dont le service aurait détenu une copie.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Le rapport d'expertise a été enregistré le 18 avril 2019.

Vu les autres pièces du dossier.

Les surfaces en enrobé ou autres matériaux imperméables doivent être limités ». 3.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

Comme en première instance, cette dernière fait valoir tout d'abord qu'à la suite d'une expertise diligentée par son assureur, une indemnité a été payée à la commune du Monêtier-les-Bains.