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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
2 février 2023
épargne-temps, son solde de tout compte et une indemnité de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant de son licenciement, et de lui enjoindre de lui remettre ses documents de fin de contrat et les fiches
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B a été recruté par la commune de Sigonce, par contrat à durée déterminée, pour exercer, à temps non complet, les fonctions d'agent technique polyvalent, sur un grade d'adjoint technique territorial de
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01993_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
établi que IDFM ait effectué des tests de validation avant de rejeter sa seconde demande de référencement ; - l'interface de programmation de son site " nocar.fr " respectait les prescriptions techniques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La société Apave Infrastructures et Construction France s'était vu confier une mission de contrôle technique au titre, notamment, de la mission " L " relative à la solidité des ouvrages.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
spécifiques qui lui permettaient de disposer d'une chance sérieuse d'emporter de nouveaux contrats ; toutefois, elle n'a pu poursuivre la procédure de passation faute d'avoir disposé des capacités techniques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01487_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
complémentaires, notamment les techniques sur adsorbat ou sur éluats direct, ou de transmettre l'échantillon à un laboratoire plus spécialisé en immuno-hématologie ayant accès à des réactifs permettant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
fichiers intermédiaires alors, au demeurant, que les annexes C1 et C2 de cette proposition de rectification reprennent les différentes factures d'achats saisies par la vérificatrice.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
cet effet pour qu'ils soient acheminés vers des centres de traitement spécialisés ; que le port de la blouse dans ce type de structure n'est pas recommandé par la Haute autorité de santé ; que si la fiche
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00208_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
confié des fonctions de secrétariat, de transmission de courriels et un travail consistant à remplir des tableaux Excel ; les fonctions ainsi exercées ne correspondent pas avec celles décrites sur sa fiche
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00652_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'article 45 du règlement intérieur et obtenir le remboursement de son inscription ; - les usagers du service public doivent supporter les défaillances du service public nées de l'impossibilité technique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; / 2° Les compétences professionnelles
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
L’annexe n° 1 est composée de notes techniques, aussi appelées « fiches en simulation » datées du 19 juin 2018, qui précisent, sous forme de tableaux, pour chaque quantité de sucre réceptionnée, des données
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche de poste relative à l'emploi occupé par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01889_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche de poste relative à l'emploi occupé par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02617_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche de poste relative à l'emploi occupé par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02623_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche de poste relative à l'emploi occupé par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques ". 7.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ces techniques ont été retenues en conséquence par le CCTP et la société Eiffage génie civil, dans son mémoire technique, a opté pour la technique du forage-boue, ne générant pas de vibrations.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
psychosociaux que la commune, saisie par le médecin de prévention, a recouru à une médiatrice et à un cabinet de conseil chargé notamment de l'assister dans l'élaboration du projet scientifique et technique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01649_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le 30 décembre 2013, elle a bénéficié d'une promotion dans le corps de classification d'agent technique et de gestion de premier niveau.
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