Sur le bien-fondé du jugement : 5.

A un mémoire, enregistré le 16 novembre 2022, la Caisse des dépôts et consignations indique qu'elle ne dispose pas, en sa qualité de tiers payeurs, de recours subrogatoire contre l'ONIAM.

En tout état de cause, les premiers juges ont suffisamment motivé leur jugement en énonçant, au point 4 de celui-ci, que la société Léon Grosse n’a pas explicitement consigné dans le journal mensuel imposé

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Par suite, l'erreur alléguée qui se rapporte au bien-fondé du jugement attaqué est, en tout état de cause, sans incidence sur la régularité de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts.

Il fait également valoir qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre public et qu'il serait isolé en cas de retour dans son pays d'origine.

Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : / - ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête publique ;/- ont fait l'objet

L'arrêté du 14 mai 2019 autorisant la demande de permis de construire déposée par la société Contray énergie mentionne les considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, en assortissant

Le cas échéant, il lui appartient aussi d'en édicter de nouvelles en se plaçant, de même, à la date de sa décision, sans toutefois pouvoir remettre en cause celles qui ont précédemment été prescrites,

l'autorisation unique en cause. 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la Caisse des dépôts et des consignations conclut à sa mise hors de cause dès lors qu’aucune décision de la caisse des dépôts, gestionnaire de la

De tels moyens ne relèvent pas de la régularité du jugement mais de son bien-fondé. Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le jugement serait irrégulier.

par cas est régularisable.

l'administration se fonde sur les éléments recueillis verbalement dans le cadre de son droit d'enquête pour procéder à une vérification de comptabilité, dès lors qu'en l'espèce ces éléments ont été consignés

Les conclusions de Mme C présentées sur ce fondement ne peuvent donc qu'être rejetées.

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

de la nécessité de déposer une demande de dérogation " espèces protégées ".

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il résulte de l'instruction que c'est en transgression de la consigne donnée par M.