Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nature Environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2021 par lequel

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collectives.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier Les Strelitzias a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C et M. F, M. et Mme J, M. et Mme A, M. et Mme E, M. et Mme D, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C, M. et Mme G et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... et F...

Dans le cadre de la procédure prévue par l'article L. 752-21 du code de commerce, la société Lidl a saisi la CNAC d'une nouvelle demande le 25 novembre 2021.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024 au greffe du tribunal administratif de Limoges et des mémoires présentés les 4 juin, 18 juillet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Elivia a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives et supplémentaires de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vectalia Transport Interurbain a saisi le tribunal administratif de Toulouse d'une demande tendant à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux recours distincts, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération des entreprises de boulangerie (FEB) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 1er juillet 2018

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 août 2023, 19 avril 2024 et 1er avril 2025, la société Quatras, représentée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité d’intérêts des quartiers (CIQ) de Corbières-en-Provence, M. et Mme B..., M. et Mme C... et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2017 la société BR associés, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société MSQ