condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces

de l’absence de versement par cet établissement de l’ensemble des indemnités et primes qui lui étaient dues lors de sa radiation des cadres le 16 octobre 2020.

A D, afin de pouvoir solliciter une indemnisation définitive.

de la somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de sécurité sociale.

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis à lui verser une indemnité totale de 28 231,10 euros, avec intérêts au taux légal à compter

B C a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Pau à lui verser une indemnité d'un montant total de 16 739,47 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

au Centre intercommunal d'action sociale de la rive droite de statuer de nouveau sur la sanction disciplinaire ; 4°) de condamner le Centre intercommunal d'action sociale de la rive droite à lui verser

démolition des travaux de voirie réalisés sur sa parcelle cadastrée section AD n° 70 et à la remise en état des lieux dans un délai de deux mois et, à titre subsidiaire, de condamner la commune à lui verser

Il a perçu des indemnités journalières du 29 avril 2014 au 30 septembre 2015.

G... en qualité de représentants légaux de leur fils A..., à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices définitifs, à leur verser, en qualité de représentants légaux de leur fils A..., à compter du prononcé

condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces

condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces

condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces

A a saisi le tribunal administratif de Rouen de conclusions visant à obtenir la condamnation du SDIS de la Seine-Maritime à lui verser les sommes précitées.

Il sera fait une exacte appréciation de ce chef de préjudice en lui allouant, sur la base d'un taux journalier de 20 euros, la somme globale de 22 550 euros. 5.

condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces

, à verser à Mme B une indemnité de 705 256,82 euros en réparation de ses préjudices.

journalière usuelle est de 13 euros et non 28 euros ; l'expert n'ayant pas précisé les dates de déficit fonctionnel temporaire partiel, l'indemnisation de ce poste est impossible ; la requérante ne peut

A et la SARL A père et fils ont demandé au tribunal de condamner l'Etat à les indemniser de ces préjudices et la CPAM des Côtes-d'Armor a demandé de condamner l'Etat à lui verser la somme de 152 247,67

Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice