Vu : - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 janvier 2024

C..., représenté par Me Michel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 mars 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler les arrêtés du 16 juin 2022 et du 23 juin 2022

A, ressortissant sri-lankais né le 21 juin 1981, à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. M.

D représenté par Me Lebaad demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le

A, de nationalité tunisienne, né le 17 janvier 1992, serait entré en France, selon ses dires, en juin 2019.

Sur les conclusions aux fins d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

n° 95-73 du 21 janvier 1995 ; - le code de justice administrative.

C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

B E et Mme A F épouse E, ressortissants arméniens respectivement nés les 18 août 1969 et 13 juin 1973, déclarent être entrés irrégulièrement en France le 16 décembre 2016 concernant M.

Sur la décision de refus de titre de séjour : 2.

Mme A, ressortissante camerounaise née le 23 juillet 1980 à Yaoundé, déclare être entrée en France le 21 juin 2017 avec son concubin et leur fils né en 2014.

de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, à verser à leur conseil.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

du 21 décembre 2021.

D'autre part, aux termes de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code

A B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre à l'administration de

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.