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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
de ces effets entre eux ; / 4° Une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
méconnaissance des exigences de la directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011 et des articles L. 122-1 et R. 122-6 du code de l'environnement, il n'existait pas de garantie d'une réelle séparation entre
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
Il résulte de l'étude d'impact que compte tenu, d'une part, de la distance entre chacune des éoliennes et les éléments boisés les plus proches, et d'autre part, du niveau d'activité relativement bas des
2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
de ces effets entre eux ; () ;/ 7° Les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage pour : - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine
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