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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00684_20240205
5 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
Il ne ressort pas des réponses apportées par la société, notamment dans sa lettre du 20 décembre 2021 faisant suite à ce contrôle, dans son recours administratif du 12 mai 2022 et dans sa lettre à la caisse
4ème Chambre
DCA_20VE02114_20221108
8 novembre 2022
DCA_23PA00645_20240205
DCA_23PA00655_20240205
DCA_23PA00669_20240205
DCA_23PA00670_20240205
DCA_23PA00671_20240205
DCA_23PA00672_20240205
DCA_23PA00681_20240205
DCA_23PA00682_20240205
DCA_23PA00685_20240205
DCA_23PA00686_20240205
DCA_23PA00687_20240205
DCA_23PA00688_20240205
DCA_23PA00689_20240205
1ère Chambre
DCA_24VE00235_20241114
14 novembre 2024
ce jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 23 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01465_20250320
20 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_23TL02382_20250911
11 septembre 2025
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