Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2026, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, représentée par Me Dontot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué par M.

maladie d'ouverture des droits à l'assurance maladie couvrant la période du 23 novembre 2012 au 31 janvier 2013.

A l'appui de cette allégation, ils se prévalent d'un rapport critique établi par leur médecin conseil le 7 février 2024 mentionnant que doivent également être pris en compte pour l'évaluation du déficit

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, la mutuelle générale de l'éducation nationale et l'université Paul Valéry de Montpellier n'ont pas présenté d'observations.

maladie à laquelle est affilié l’assuré social victime de l’accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l’organisme national d’assurance maladie.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°22NT02966 du 27 octobre 2023, la cour, avant de statuer sur les conclusions présentées, d'une part, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Dans l'instance n° 1904548, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a demandé au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 450 930,79 euros " avec

F... et autres ont, notamment, demandé au tribunal administratif de Nantes, de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes et la société hospitalière d’assurance mutuelle

du travail ; cette chambre de commerce et d'industrie ne justifie pas de la date à laquelle elle a saisi la médecine du travail ; une première visite a été organisée le 28 mars 2019, faisant suite à une

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or a présenté des conclusions tendant à la condamnation du même centre hospitalier à lui verser une somme de 7 160,05 euros au titre de ses débours

Dans ces conditions, les observations du CHU et de son médecin conseil ne sont donc pas de nature à faire douter du bien-fondé des conclusions de l’expert judiciaire.

Par une décision n° 468262 du 23 mai 2025, le Conseil d’État statuant au contentieux, saisi d’un pourvoi présenté par Mme E... et M.

Si Mme A fait valoir des considérations d'ordre général sur le traitement des malades du VIH et soutient que son état de santé se dégradait dans son pays d'origine et que son traitement par Triumeq reçu

Il ressort tant de l'attestation d'imputabilité établie par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine que du décompte définitif de ses débours du 8 août 2019

Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, conclut à la condamnation du CHU de Rennes à lui verser les sommes

maladie (CPAM) du Val-d'Oise et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

maladie (CPAM) du Val-d'Oise et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A, à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, à l'institution de prévoyance APGIS Vincennes, à la

maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.

Aux termes de l'article L. 131-2 du code des assurances : " Dans l'assurance de personnes, l'assureur, après paiement de la somme assurée, ne peut être subrogé aux droits du contractant ou du bénéficiaire