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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02758_20250710
10 juillet 2025
au 14 mai 2019 puis pour une période d'un mois avec solde pleine du 15 mai 2019 au 14 juin 2019, ensemble la décision implicite de rejet de son recours formé devant la commission des recours des militaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02798_20220525
25 mai 2022
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la décision contestée n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation ; - elle n'est pas non
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01974_20241220
20 décembre 2024
: " Tout militaire radié des cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après
DCA_24MA01981_20241220
DCA_24MA01989_20241220
DCA_24MA01990_20241220
DCA_24MA01992_20241220
DCA_24MA01993_20241220
DCA_24MA01994_20241220
DCA_24MA01995_20241220
DCA_24MA01999_20241220
DCA_24MA02011_20241220
DCA_24MA02012_20241220
DCA_24MA02014_20241220
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
brigade de sapeurs-pompiers de Paris, donc sous statut de militaire appartenant à l'armée de terre.
Juge des référés
DCA_24BX01247_20240909
9 septembre 2024
D peut être regardé comme non sérieusement contestable à hauteur de 32 600 euros et non à hauteur de 50 000 euros comme l'a estimé la juge des référés du tribunal. 7.
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
C a fait connaître devant le tribunal sa qualité de militaire de carrière.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01879_20260422
22 avril 2026
Il soutient que : - la décision attaquée a été rendue au terme d’une procédure irrégulière dès lors que les dispositions des articles R. 151-6 et R. 151-10 du code des pensions militaires d’invalidité
DCA_20NC02393_20230606
6 juin 2023
Contrairement à ce que soutient la société requérante, les éoliennes ne pourraient pas non plus être aisément évitées par un contournement latéral, dès lors qu'il résulte également de l'instruction que
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00312_20230510
10 mai 2023
Aux termes de l'article R. 434-31 du même code : " Le militaire de la gendarmerie obéit aux règles militaires et adhère aux valeurs inhérentes à son statut.
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