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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En outre, aucune alternative n'ayant été envisagée, ce document n'avait pas à faire mention des raisons justifiant le choix opéré au regard d'éventuelles solutions de substitution.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l’enquête publique et celle de son approbation, qu’à la double condition que ces modifications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04095_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par suite, cette demande ne pouvait, en tout état de cause, être de nature à interrompre ou à modifier le délai d'instruction ni à faire obstacle à la naissance d'un permis tacite.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
243-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Un acte réglementaire ou un acte non réglementaire non créateur de droits peut, pour tout motif et sans condition de délai, être modifié
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01088_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
maire a manifesté le refus de la commune de prendre en charge le coût de la réalisation des travaux d'extension ; en tout état de cause, il demande que soit substitué le motif tenant à ce que la modification
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Dès lors, le moyen tiré de ce que la modification du plan local d'urbanisme ne pouvait être adopté selon la procédure de modification et nécessitait une procédure de révision ne peut qu'être écarté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
roduits qui demeure identique tant en qualité qu’en ro ortion malgré la modification des conditions d’ex loitation ; - la carrière en litige est com atible avec les oints 1.1, 5.2.2, 5.2.3, 5.2.4
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01637_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En ce qui concerne la demande de substitution de base légale et l'appréhension des revenus réputés distribués : 19.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
vice de forme, mais un vice de procédure susceptible de se voir appliquer la jurisprudence " Danthony " ; au demeurant l'ARS a indiqué à l'audience devant le tribunal qu'il était insusceptible de modifier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette délibération précise, s'il y a lieu, les modifications apportées aux objectifs définis dans la délibération initiale et expose les modalités de concertation complémentaires prévues.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette délibération précise, s'il y a lieu, les modifications apportées aux objectifs définis dans la délibération initiale et expose les modalités de concertation complémentaires prévues.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette délibération précise, s'il y a lieu, les modifications apportées aux objectifs définis dans la délibération initiale et expose les modalités de concertation complémentaires prévues.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette délibération précise, s'il y a lieu, les modifications apportées aux objectifs définis dans la délibération initiale et expose les modalités de concertation complémentaires prévues.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette délibération précise, s'il y a lieu, les modifications apportées aux objectifs définis dans la délibération initiale et expose les modalités de concertation complémentaires prévues.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette délibération précise, s'il y a lieu, les modifications apportées aux objectifs définis dans la délibération initiale et expose les modalités de concertation complémentaires prévues.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02065_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que l'administration a finalement imposé d'office, à l'issue de la substitution de base légale opérée en première instance, dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02591_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D'une part, compte tenu de la modicité du revenu fiscal de référence de 2023 de M. et Mme C et des sommes figurant sur leurs comptes bancaires et ceux de leurs trois enfants mineurs, de ce que les parts
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00075_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En outre, le CROUS Grenoble Alpes n’a justifié d’aucune modification de ses besoins en 2022 ni même en 2023, les données qu’il produit n’illustrant une diminution des effectifs qu’à compter de l’année
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03206_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Aux termes de l’article UB 2.3 du règlement du PLU, dans sa rédaction issue de la modification n° 2 du PLU du 29 septembre 2020 : « (…) Le tènement de l’opération devra réserver des espaces de pleine terre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01668_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
rectification, il fait référence à la proposition prévue à l'article L. 57 ou à la notification prévue à l'article L. 76 et, le cas échéant, au document adressé au contribuable l'informant d'une modification
Source officiellePage 24 sur 44