Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT00315_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00324_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00491_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01648_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02122_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02515_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03486_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT04061_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Reix, pour M. C et Mme A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00885_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elles comprennent () dans la limite de 9 mètres carrés les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré ". 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00642_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pendant une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter les mardis et jeudis au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02519_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Ceetrus France, à la commune de Mont-Saint-Martin et à la Commission nationale d'aménagement commercial.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04696_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A, moniteur éducateur titulaire exerçant au centre hospitalier Le Mas Careiron, a été révoqué par décision 9 janvier 2018, avant que le directeur de cet établissement ne retire cette sanction le 16 juillet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00271_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A, qui avait exercé à titre bénévole pendant plus de trente ans des fonctions d'entraîneur, de moniteur et d'éducateur dans divers club de football de Marseille et des environs et était déjà titulaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01251_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A a travaillé comme moniteur adjoint d'animation ou d'activités auprès d'adultes atteints d'autisme à partir de juin 2023, cette expérience était récente à la date de l'arrêté et sans rapport avec le master
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02138_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B a obtenu un CAP " moniteur installations sanitaires " en 2021 puis un baccalauréat " technicien en installations des systèmes énergétiques et climatiques " en 2023 avant d'être scolarisé en BTS " production
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02394_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les opérations électorales du 11 février 2024 organisées afin de procéder au renouvellement par moitié du conseil départemental de la ville
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00406_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
le maire de Solliès-Toucas l’a placé en position de congé de longue durée à compter du 29 avril 2020 pour une période de 3 mois, soit jusqu'au 28 juillet 2020 inclus, durant laquelle il a perçu la moitié
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03542_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D, évalué à 25%, est imputable pour moitié à l'infection nosocomiale et pour moitié à la lésion fracturaire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01517_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ce nombre ne peut être inférieur à la moitié de la durée légale du travail des fonctionnaires territoriaux à temps complet. () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00592_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A a fait parvenir à l'administration l'extrait K bis de sa société pour obtenir le versement de la première moitié de l'IDV.
Source officiellePage 24 sur 269