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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
Il résulte en outre de l'instruction que le directeur de l'Institut Mondor de recherche biomédicale (IMRB), unité mixte de recherche de l'INSERM et de l'UPEC a, le 12 juin 2022, relayé le second de ces
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles cadastrées section A n°s 646 et 830, situées sur le territoire de la commune d'Excenevex, dans leur partie non
3ème chambre
DCA_25PA04298_20260318
18 mars 2026
rechercher si les soins dans le pays d’origine sont équivalents à ceux offerts en France.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03490_20241031
31 octobre 2024
Il a sollicité la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " travailleur temporaire " le 27 septembre 2021, puis celle d'une carte de séjour portant la mention " recherche d'emploi ou création
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00613_20221021
21 octobre 2022
travail a violé le principe du contradictoire ; - il a estimé à tort que le licenciement sollicité ne reposait pas sur un motif économique réel et sérieux ; - elle a respecté son obligation de recherche
1ère Chambre
DCA_20VE01942_20220607
7 juin 2022
Elle a bénéficié d'un crédit d'impôt recherche au titre des exercices 2011 et 2012 à raison des dépenses exposées à l'occasion du projet de recherche dit " A et Navigation par un système de Satellites)
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
à la cessation d'activité, qui n'était motivée que par la recherche d'une plus grande profitabilité ; c'est de manière abusive et en méconnaissance du droit constitutionnel à l'emploi que la société FAI
DCA_21BX01493_20220713
DCA_21BX01497_20220713
DCA_21BX01498_20220713
de licenciement en l'absence de difficultés économiques, de mutations technologiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise ; il n'existait en l'espèce aucune cause économique nécessaire
DCA_21BX01499_20220713
DCA_21BX01500_20220713
DCA_21BX01502_20220713
DCA_21BX01503_20220713
DCA_21BX01505_20220713
DCA_21BX01507_20220713
DCA_21BX01509_20220713
DCA_21BX01512_20220713
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03214_20240215
15 février 2024
Enfin, la SAS France volet intex ne peut utilement se prévaloir du guide du crédit d'impôt recherche publié par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fondement de l'article
2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
B, reconnu travailleur handicapé, a été recruté par l'Institut national de la recherche agronomique en qualité d'agent non titulaire, sur le fondement de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, par
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