138,22 euros, correspondant au montant des travaux de reprise des fissures, non assortie de la taxe sur la valeur ajoutée et après déduction de la franchise de 75 000 euros ou, subsidiairement, de la fixer

de son préjudice lié au dépassement de l'amplitude horaire de travail quotidien, sous réserve de réévaluation à la date de l'arrêt ; 3°) de condamner l'université à lui verser les sommes de 128,45

droit " de son contrat de travail.

n'a commis aucune faute en plaçant l'intéressée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement dès lors que, eu égard à son état antérieur, ses arrêts de travail ne présentent pas de lien suffisamment

L. 1224-3 du code du travail et alors qu'elle s'y était engagée ; en outre, son poste a été progressivement vidé de son contenu, notamment quant à ses prérogatives de directrice, son travail s'exécutant

Le 21 mars 2018, le maire de la commune de Boissise-le-Roi a rejeté son recours gracieux après une enquête sur les lieux de travail.

et non des travaux complémentaires réalisés sous la maîtrise d'œuvre de la société CIEC ; l'expert D commis par le TGI de Paris a en effet considéré que l'installation de climatisation livrée au ministre

pas 72 % comme soutenu par la société Atosca ; - le coût du projet peut être regardé comme ayant été sous-estimé à hauteur de 20 % et le montant des travaux d'ores et déjà réalisés représenterait alors

d'accident du travail pour un syndrome anxio-dépressif consécutif à des violences psychologiques subies le même jour lors de son entretien annuel d'évaluation.

Quant à la période de reprise des travaux : 6.

Il soutient que les conditions fixées par l'article L. 1224-1 du code du travail pour emporter le transfert de son contrat de travail sont remplies, ce qui fait obstacle à son licenciement.

de reprise du bassin de sa piscine, de condamner la société Aquatech à lui verser les sommes de 4 400 euros au titre des travaux de reprise du pédiluve, de 5 000 euros au titre des travaux de reprise

A..., représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu’il ne reprend que partiellement son ancienneté en tant qu’agent public pour son

et, à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en ce qu'il prend effet à compter de sa notification sans tenir compte de ses droits à congés annuels et de ses jours de réduction de temps de travail restant

Il ressort des pièces du dossier, qu'à la fin de son congé de longue durée et à la suite de l'avis du service de santé des armées estimant qu'elle était apte à la reprise du service actif, Mme B a été

qu'elle ait alerté sa hiérarchie sur les conditions de travail au sein du tribunal ; - elle n'a pas bénéficié de conditions matérielles de travail correctes ; - elle a travaillé dans un service

Il a pu travailler dans des conditions pratiquement normales jusqu'en 2015 ". M.

Procédure devant la cour après le renvoi du Conseil d'Etat : Par deux mémoires, enregistrés les 6 avril 2023 et 25 juillet 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut à la

de travail, l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du médecin du travail, dans l'hypothèse où l'état du fonctionnaire n'a pas nécessité l'octroi d'un congé de maladie, ou du comité médical

, reprise des fourreaux pour la fibre optique etc.), des travaux de revêtement des voies et des travaux d'aménagements paysagers.