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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
Compte tenu de la présence de désordres, la réception a été assortie de réserves, à lever au plus tard le 31 mars 2005, et il est constant que des travaux de reprise ont été réalisés postérieurement à
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03828_20220922
22 septembre 2022
de ne pas recourir à des méthodes commerciales excédant les besoins de l’information du public sur les services qu’elle offre. 5.
DCA_24VE02336_20250626
26 juin 2025
Or, il résulte de l'instruction, ainsi que le relève le service, que dès le mois de septembre 2016, la SCI du 129 boulevard Jean Jaurès à Clichy a reçu plusieurs offres en vue de l'acquisition de son unique
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03205_20250701
1 juillet 2025
; en l'espèce l'engagement de Mme B n'était assortie d'aucune réserve ; il constituait donc une offre ferme qu'il leur suffisait d'accepter pour former la vente ; ils n'apportent pas la preuve que l'abandon
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00859_20230704
4 juillet 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les décisions en litige se bornent à rejeter les demandes d'admission au séjour présentées par les requérants, le 26 janvier 2021, sur le fondement
7ème chambre
DCA_22PA00094_20221207
7 décembre 2022
Il ressort de ce qui est jugé aux points 8 à 10 que le fils de la requérante peut bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02790_20240312
12 mars 2024
Le 18 novembre 2019, elle a fait l'objet d'un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français.
DCA_21NC00457_20221011
11 octobre 2022
B A, ressortissant algérien né le 11 janvier 1952, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2020 du
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00074_20250213
13 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire était assortie d'un plan de masse, d'un plan de situation et cadastral, d'une notice descriptive, d'un document graphique ainsi que
3ème chambre
DCA_23PA00822_20230705
5 juillet 2023
A relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02283_20240723
23 juillet 2024
B relève appel du jugement du 13 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 septembre 2022.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03416_20231221
21 décembre 2023
B A une offre de reclassement ; celle-ci a pris la forme d'une offre de modification de son contrat de travail par la désignation du site de Libourne comme nouveau lieu d'affectation ; cette proposition
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01385_20240418
18 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui a levé le secret médical dans le cadre du présent litige, a déclaré un cancer du sein gauche en 2020 et s'est révélée porteuse d'une mutation du gène BCRA1
6ème Chambre
DCA_21PA04101_20230131
31 janvier 2023
B relève appel. Par ailleurs M.
DCA_21PA06442_20221216
16 décembre 2022
B relève appel. Par ailleurs, M.
5ème Chambre
DCA_21PA02776_20221214
14 décembre 2022
A relève appel du jugement du 31 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
DCA_25PA00088_20250618
18 juin 2025
A s'est vu finalement accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, notamment après avoir accepté, le 9 janvier 2025, l'offre de prise en charge proposée par l'Office, cette circonstance n'a
DCA_23PA01678_20231110
10 novembre 2023
Eu égard au motif d'annulation précédemment retenu et sous réserve d'un changement de situation, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
DCA_23LY01641_20241105
5 novembre 2024
Mme A relève appel du jugement du 13 avril 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
1ère Chambre
DCA_22NT03267_20230926
26 septembre 2023
cent euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve
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