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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
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20 décembre 2022
administratif de Toulouse de condamner la métropole Toulouse Métropole à l'indemniser de la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence
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administratif de Toulouse de condamner la métropole Toulouse Métropole à l'indemniser de la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 octobre 2017, du fait de l'absence
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2ème chambre
DCA_20TL23700_20221025
25 octobre 2022
Il soutient que : - les retenues sur salaire effectuées sur sa paie d'octobre 2017 au titre de ses absences du 21 juillet 2017 au 6 août 2017 ne sont pas justifiées dès lors qu'il se trouvait légalement
5ème chambre - formation à 3
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23 janvier 2026
Lors de contrôles réalisés les 8 février 2020 et 3 octobre 2020 dans la zone portuaire de Marseille, les services de l’inspection du travail ont relevé que trois salariés de la société avaient passé un
6ème chambre - formation à 3
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20 mars 2023
passée de 40 minutes, ou encore les fait rentrer en classe et quitte la pièce pour aller, prétexte-t-elle, faire des photocopies pendant plus d'une demi-heure.
DCA_24PA02619_20251114
14 novembre 2025
A... au paiement d’une somme de 350 000 F CFP et Mme Tarihaa au paiement d’une somme de 150 000 F CFP. 12. Enfin, M.
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