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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA02376_20250319
19 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_23PA03459_20241129
29 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DCA_23NT02990_20240216
16 février 2024
à la personne concernée soient communiquées à la personne concernée avec la décision visée au paragraphe 1, si ces informations ne lui ont pas encore été communiquées. / 3.
Juge des référés
ORCA_24PA01675_20241226
26 décembre 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 11 juin 2024, Mme B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_24PA01676_20241226
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 11 juin 2024, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23PA04132_20240830
30 août 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 2 novembre 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04157_20250417
17 avril 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 4 octobre 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DCA_24PA00065_20240515
15 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Topin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
1ère chambre
DCA_23PA03930_20250710
10 juillet 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 21 novembre 2023.
DCA_22PA00442_20230717
17 juillet 2023
5ème Chambre
DCA_22PA02758_20221202
2 décembre 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 8 août 2022.
ORCA_24PA02810_20250630
30 juin 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 31 mai 2024, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_24PA01099_20241129
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 1er mars 2024, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_24PA01175_20241129
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 19 mars 2024, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_24PA01199_20241209
9 décembre 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 10 avril 2024, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_24PA01201_20241209
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 10 avril 2024, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_24PA01270_20250630
ORCA_24PA01271_20241223
23 décembre 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 3 avril 2024, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
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