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66 387 résultats pour « personne n'ayant pas été partie à la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02376_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03459_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02990_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

à la personne concernée soient communiquées à la personne concernée avec la décision visée au paragraphe 1, si ces informations ne lui ont pas encore été communiquées. / 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01675_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 11 juin 2024, Mme B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01676_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 11 juin 2024, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04132_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 2 novembre 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04157_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 4 octobre 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02199_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00065_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Topin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00778_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03930_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 21 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00442_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02758_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 8 août 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02810_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 31 mai 2024, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01099_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 1er mars 2024, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01175_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 19 mars 2024, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01199_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 10 avril 2024, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01201_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 10 avril 2024, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01270_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 10 avril 2024, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01271_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 3 avril 2024, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle

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