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6 211 résultats pour « personne relevant de leur autorite ou de leur controle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA05389_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'air, entretenues à l'étranger à titre de représentation militaire ; / 2° Aux personnels militaires envoyés en mission temporaire ou en stage à l'étranger () ". 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02965_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

En outre, aux termes de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique : " () Le directeur exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02972_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

En outre, aux termes de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique : " () Le directeur exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02975_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

En outre, aux termes de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique : " () Le directeur exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00241_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B fait valoir que l'examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle pour l'année 2014 est irrégulier, dès lors que l'administration fiscale a exercé son droit de communication auprès de l'autorité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01829_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

et de contrôle. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00375_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Il était délégué du personnel et membre de la délégation unique du personnel (DUP).

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00245_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Les autorités de l'Etat ayant conservé le silence sur ces réclamations, les intéressés ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à les indemniser et d'enjoindre aux autorités compétentes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00553_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Toutefois, ces dispositions prévoient uniquement que le maire autorise l'ouverture d'un établissement recevant du public par arrêté.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03372_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En premier lieu, l’arrêté attaqué vise les textes applicables et mentionne des éléments relatifs à la situation personnelle et professionnelle de M. A... ainsi que la nationalité de celui-ci.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01193_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

auxquelles les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs ont accès.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01194_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

auxquelles les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs ont accès.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01197_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

auxquelles les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs ont accès.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01199_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

auxquelles les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs ont accès.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01200_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

auxquelles les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs ont accès.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01201_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

auxquelles les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs ont accès.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01202_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

auxquelles les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs ont accès.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01203_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

auxquelles les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs ont accès.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01204_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

auxquelles les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs ont accès.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01206_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

auxquelles les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs ont accès.

Source officielle

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