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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02347_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
2 février 2023
BTP Andrieu construction à lui verser une provision d'un montant de 131 003 euros correspondant au coût toutes taxes comprises des travaux de préparation du dallage de la salle de gymnastique et de pose
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00295_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
M et de Me Tastard, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. Fonctionnaire rattaché au sein de la société La Poste depuis décembre 1990, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02553_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il résulte de l'instruction, en particulier de la fiche de poste de directrice adjointe du pole vie sociale et autonomie occupée par l'intéressée, que ces fonctions comprenaient effectivement la tenue
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
permanent ou sur un poste non permanent ; ces agents, qualifiés de " collaborateur " dans la délibération en litige, qui sont affectés sur un poste permanent ou sur un poste non permanent, ne se trouvent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04068_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il soutient que : - les modules, posés sur des longrines et qui ne sont pas fixés au sol étant des biens meubles par nature, au sens de l'article 528 du code civil, la location de biens meubles corporels
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04069_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il soutient que : - les modules, posés sur des longrines et qui ne sont pas fixés au sol, étant des biens meubles par nature au sens de l'article 528 du code civil, la location de biens meubles corporels
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03818_20260218
18 février 2026
18 février 2026
qualification délivrée par elle ne conditionne pas l’exercice d’une activité économique mais donne accès à des segments de marchés puisqu’elle atteste de la satisfaction par une entreprise aux critères posés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01811_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En raison d’un descellement de cette prothèse, une réintervention avec pose d’une nouvelle prothèse a été réalisée le 29 décembre 2009.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
2 février 2023
intervenaient quasi-quotidiennement pour des opérations de maintenance sur des canalisations à l'extérieur de l'établissement chez l'ensemble des entreprises clientes et procédaient à la dépose puis à la pose
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de la nécessité de préserver le domaine public portuaire ainsi que des importantes atteintes à la tranquillité et à la sécurité publique ; - en outre, les autorisations de pêche au filet sur des postes
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03883_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En ce qui concerne la pose du film solaire : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01309_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B adressés à l'administration fiscale au cours du contrôle, qui comportaient en-tête l'adresse à Saint-Martin, étaient postés du bureau de poste de Lyon 2ème.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01210_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
, à savoir un poste d'architecte en design d'intérieur niveau bac spécialisé, un poste de comptable niveau bac spécialisé, un poste d'animateur réseau pour la région sud-ouest niveau bac + 2 ainsi qu'un
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
d'une sonde urinaire le 4 octobre, diurèse après la pose de la sonde : 1 000mL, puis de nouveau anurie ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
travaux de mise en place de caniveaux, imputables à un membre de la maîtrise d’œuvre, à hauteur de 88 062,40 euros HT ; – elles doivent être indemnisée au titre de la modification de la technique de pose
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
sociétés ME2CO et AD1 Constructions ; elle est fondée à appeler ces mêmes sociétés à la garantir totalement de toute condamnation ; - les travaux de reprise de la dalle ne doivent pas inclure le poste
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01785_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le 27 avril 2019, elle a sollicité la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en vue de bénéficier des soins post-opératoires nécessités par son état de santé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03671_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
" à 9 966, 76 euros valeur vétusté déduite, le poste " ferronnerie " à 7 939, 07 euros, le poste " électricité " doit se voir appliquer un pourcentage de 12,5 %, et les postes " chauffage " doivent
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