CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA02975_20260212
12 février 2026
article soient opposables à l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01991_20221110
10 novembre 2022
En quatrième lieu, il ressort de l'évaluation définitive à laquelle a procédé la procureure générale près la cour d'appel de Douai que Mme B " a rencontré d'importantes difficultés dans la gestion de son
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00815_20250311
11 mars 2025
Au contraire, il apparaît que tant la maire de Cassis que les supérieurs hiérarchiques de l'appelante ont pris la mesure de ses difficultés personnelles et ont cherché à l'accompagner.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02823_20221201
1 décembre 2022
D ; - la mesure d'expertise est inutile en ce que les demandeurs disposent de tous les éléments et documents leur permettant de soutenir leurs prétentions ; - il n'existe manifestement aucun lien entre
2ème Chambre
DCA_21VE03282_20230616
16 juin 2023
porterait atteinte à la sécurité publique au sens de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; une prescription spéciale, un aménagement léger ou une adaptation mineure aurait suffi à remédier à la difficulté
4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
Le projet d’aménagement se situe en zone d’aléa modéré selon le plan de prévention des risques inondation du Grau du Roi.
6ème chambre
DCA_22NT00089_20231003
3 octobre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, le 26 avril 2017, Mme A a informé le maire de des difficultés qu'elle rencontrait dans le cadre de son service alors qu'un policier
DCA_23MA00160_20240614
14 juin 2024
La commune a par ailleurs saisi le médecin de prévention qui a rendu le 8 mars 2016 un avis favorable à la mise en œuvre d'un télétravail partiel.
9ème Chambre
DCA_22PA05395_20240329
29 mars 2024
En troisième lieu, pour justifier l'existence de faits constitutifs de harcèlement moral, le requérant fait valoir que le service de brancardage rencontrait d'importantes difficultés liées à l'organisation
5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02882_20241112
12 novembre 2024
B au lycée Quelet de Valdoie a été réalisée à la demande de la région, au cours du mois de septembre 2018, par une équipe pluridisciplinaire associant le médecin de prévention, le chargé de mission du
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (). " S'agissant du défaut d'information concernant
3ème Chambre
DCA_21NT03440_20230623
23 juin 2023
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 6.
5ème chambre
DCA_24NT00579_20250211
11 février 2025
D, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur le fait qu'il n'était pas établi qu'ils présentaient des difficultés particulières eu égard à leur
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00834_20230628
28 juin 2023
Ainsi, l'appelant ne démontre pas en quoi le métier de valet de chambre serait caractérisé par des difficultés de recrutement dans le département de l'Indre.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01722_20250130
30 janvier 2025
A, à savoir qu'il rencontre des difficultés relationnelles majeures et récurrentes avec les adultes et les élèves, de nature à générer des incidents graves et répétés susceptibles de perturber gravement
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01486_20240402
2 avril 2024
et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention
8ème chambre B
DCA_25PA05137_20260331
31 mars 2026
Enfin, aux termes de l’article R. 771-2 du code de justice administrative : « Lorsque la solution d’un litige dépend d’une question soulevant une difficulté sérieuse et relevant de la compétence de la
3ème chambre
DCA_22PA00598_20230306
6 mars 2023
du commerce et des sociétés ; Mme A doit donc être regardée comme étant toujours associée, gérante et directeur de laboratoire à la date de l'arrêté litigieux ; - la crise sanitaire a accru les difficultés
DCA_25MA00980_20250918
18 septembre 2025
fondamentales ; - elle méconnaît également les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 compte tenu de l'état de santé de sa fille et des difficultés
DCA_25MA00983_20250918
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