en demeure a été adressée le 30 octobre 2024, en application des dispositions de l’article R. 612-3 du code de justice administrative, au Conseil national des activités privées de sécurité qui n’a produit

La SAS Par éolien de Ponty-Grand-Mareu a produit des observations le 20 mai 2025. L’Association la voix de Javerdat et autres ont produit des observations le 20 mai 2025.

L'association " Vent des Noues " et autres a produit un mémoire après clôture le 17 septembre 2023, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

méconnait pas l'article L. 515-44 du code de l'environnement dès lors que la distance de 500 mètres entre les éoliennes et les habitations les plus proches est respectée et que l'étude des dangers produite

irrégulier ; - le jugement est également irrégulier en ce que le tribunal a demandé des pièces à la métropole européenne de Lille sans les en prévenir et en leur laissant un délai insuffisant pour produire

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

De même, l’étude d’impact prend en compte toutes les espèces d’amphibiens et de reptiles dont la présence sur le site est mentionnée dans l’attestation de l’association Cistude nature, produite pour la

. / Le rapport doit faire état des observations et propositions qui ont été produites pendant la durée de l'enquête ainsi que des réponses éventuelles du maître d'ouvrage. ».

Il ressort de l'examen des mémoires produits en première instance qu'un ultime mémoire a été enregistré pour Mme A au greffe du tribunal le vendredi 17 septembre, soit avant la clôture d'instruction des

Si l'association a produit quatorze photomontages qu'elle a elle-même réalisés, ces photomontages ne permettent pas de conclure que l'analyse du pétitionnaire était insuffisante.

Procédure après cassation : Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2022, et un mémoire récapitulatif, produit en application du deuxième alinéa de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative

Il résulte des motifs mêmes du jugement que le tribunal administratif de Lille a expressément répondu aux moyens contenus dans les mémoires produits par la société requérante.

Ils ne peuvent donc utilement contester son classement en zone naturelle auquel ne s'opposent ni le fait qu'elle n'aurait jamais été exploitée par un agriculteur ni le fait qu'elle serait boisée depuis

de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire

de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que l’étude d’impact produite par le maître d’ouvrage explique pourquoi le projet d’implantation de l’ISDI a été retenu sur le site de l’ancienne carrière,

Le ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques a produit un mémoire le 28 novembre 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Le responsable du projet, plan ou programme dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. ".

Il en est de même des attestations générales de riverains produites par les requérants.

La circonstance que la viabilité économique du projet a été étudiée en prenant en compte les trois phases de développement du centre de données informatiques ne suffit pas à établir que ces phases ne présentent