Les Pastourettes Immobilier a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation

le rapport du ministre chargé des installations classées, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Le bâtiment dont la construction est projetée, qui viendra remplacer l'ancien bâtiment ainsi que l'aire de stationnement, sera constitué d'une aire de stationnement située en rez-de-chaussée et d'une surface

Un incendie, survenu le 9 février 2015, a détruit le bâtiment d'une superficie de 830 m² dans lequel la SCI Rochereau exerçait son activité à Miré (Maine-et-Loire).

est implanté un autre bâtiment.

du bâtiment " en juillet 2013 et enfin un bac professionnel spécialisé en " ouvrage du bâtiment métallerie " en juin 2014, et a effectué six stages en milieu professionnel.

10, et située à proximité du bâtiment B.

de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs. / Il précise, par des documents graphiques ou photographiques, l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des bâtiments ainsi

La SCI D a acquis, le 20 octobre 2009, un ensemble immobilier dit E, classé aux monuments historiques, composé d'une maison d'habitation, de communs et dépendances et d'une porterie.

La SCI D a acquis, le 20 octobre 2009, un ensemble immobilier dit E, classé aux monuments historiques, composé d'une maison d'habitation, de communs et dépendances et d'une porterie.

La SCI D a acquis, le 20 octobre 2009, un ensemble immobilier dit E, classé aux monuments historiques, composé d'une maison d'habitation, de communs et dépendances et d'une porterie.

société civile immobilière Elodie ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de Bezouce leur a refusé un permis de construire pour la réalisation

B, se substitue à un espace naturel, classé au moins partiellement en zone Natura 2000, et sera visible depuis l'entrée du club hippique de M.

lieu-dit « vieux bourg Picardie » ainsi que la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté son recours gracieux dirigé contre l’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments

Pour la mise en œuvre de la clause de révision de prix, la valeur finale de l'index de référence est appréciée au plus tard à la date d'achèvement contractuelle de réalisation des prestations ou à la date

Ainsi que cela ressort des photos versées à l’enquête de flagrance, si la fumée s’est intensifiée sur l’arrière du bâtiment à 9h16, de la fumée rougeâtre s’est échappée depuis l’avant du bâtiment à 9h20

Il présente une construction en forme de " T " dont le premier bâtiment est aligné sur la voie publique et sur une limite séparative, tandis que le second bâtiment n'est implanté sur aucune limite séparative

Il résulte de ces termes, quand bien-même l'OAP ne fait pas état de " tranches " successives de réalisation, que les auteurs du PLUi ont prévu la réalisation de deux opérations présentant une autonomie

que : - l'arrêté du 7 octobre 2020 a été signé par une personne incompétente pour le faire ; la délégation de signature est imprécise ; - il n'a pas été réalisé d'étude d'impact ; l'absence de réalisation

ne peuvent être utilisées pour en déduire sa destination ; l'identification comme un bâtiment appartenant au domaine agricole ne peut démontrer l'usage agricole réel et actuel de ce bâtiment, et l'ensemble