Il résulte des éléments du dossier de première instance que la société Oxium a justifié, par la production d'un décompte détaillé établi le 11 avril 2024 par un commissaire de justice, avoir effectivement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - et les observations de Me Baisecourt, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1.

A... et M. E...

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

; la requérante ne justifie d'aucun manque à gagner ; elle était dénuée de toute chance de remporter le marché ; elle ne justifie pas du montant du préjudice qu'elle allègue ; elle n'a pas droit au remboursement

La présente requête a été dispensée d'instruction en application des dispositions de l'article R. 611-8 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

justice administrative.

Il soutient que : - l'administration, qui n'a pas mis en œuvre la procédure de désignation des bénéficiaires de revenus distribués, n'a pas rapporté la preuve qu'il a personnellement appréhendé les sommes

au titre du chômage et de son nouvel emploi ; - il justifie également d'un préjudice qui tient à l'écart entre ce qu'il aurait perçu s'il avait été affecté au Caire et ce qu'il a perçu avant de retrouver

Par une ordonnance du 9 mai 2014, le tribunal administratif de Nantes a confié une mission d’expertise à M. A..., qui a rendu son rapport le 2 février 2016.

Par une lettre réceptionnée par les services de la commune de Richebourg le 30 septembre 2020, Mme A a présenté un recours gracieux contre les décisions refusant le raccordement du terrain aux réseaux

A n'a pas établi la date exacte de sa dernière arrivée en France ; - les documents fournis ne permettent pas de justifier une continuité de séjour ; - M.

mis à la charge de Paris Habitat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

à la source n’était pas justifié.

B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Griolet, représentant Mme A.

A le paiement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.