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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03412_20240705
5 juillet 2024
Par une réclamation préalable datée du 9 juillet 2020, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03414_20240705
Par une réclamation préalable datée du 3 mars 2020, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03415_20240705
Par une réclamation préalable datée du 11 mars 2020, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03416_20240705
Par une réclamation préalable datée du 8 novembre 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03417_20240705
Par une réclamation préalable datée du 28 février 2020, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03418_20240705
ORCA_23NT03419_20240705
Par une réclamation préalable datée du 16 décembre 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03422_20240705
Par une réclamation préalable datée du 19 novembre 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03423_20240705
Par une réclamation préalable datée du 6 mars 2020, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03431_20240705
ORCA_23NT03432_20240705
ORCA_23NT03434_20240705
ORCA_23NT03435_20240705
Par une réclamation préalable datée du 31 octobre 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03438_20240705
Par une réclamation préalable datée du 27 février 2020, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03439_20240705
Par une réclamation préalable datée du 10 mai 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03459_20240705
Par une réclamation préalable datée du 2 octobre 2020, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03460_20240705
Par une réclamation préalable datée du 22 juillet 2021, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03461_20240705
Par une réclamation préalable datée du 1er avril 2021, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03462_20240705
Par une réclamation préalable datée du 23 septembre 2021, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03463_20240705
Par une réclamation préalable datée du 6 mai 2021, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
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