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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03990_20230622
22 juin 2023
Mme A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 19 août 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT03991_20230622
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 16 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT03992_20230622
B a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 3 août 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT03993_20230622
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 13 août 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT03994_20230622
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 9 août 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT03995_20230622
DCA_22NT03996_20230622
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 19 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT03997_20230622
B a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 13 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT03998_20230622
B a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 7 août 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT03999_20230622
B a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 16 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT04022_20230707
7 juillet 2023
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 27 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT04023_20230707
B a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 24 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT04024_20230707
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 11 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT04025_20230707
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 31 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT04027_20230707
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 23 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT04028_20230707
B a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 25 août 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT04029_20230707
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 12 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
DCA_22NT04030_20230707
Juge des référés
DCA_25NT02006_20250925
25 septembre 2025
contre les décisions de refus de visa d’entrée en France en tant qu’elle a rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à ses
2ème Chambre
DCA_23NT02551_20250502
2 mai 2025
G A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites nées les 28 juin 2022 et 19 juillet 2022 par lesquelles la commission de recours contre les refus de visa d'entrée
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