Par un jugement n° 2103885 du 12 juillet 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2206300 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée

Par un jugement n° 2009984 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2108244 du 3 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003549 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, M.

Par un jugement n° 2222370 du 18 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 28 février 2023, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ainsi que l’arrêté du 12 décembre 2024 par

; 2°) de rejeter la demande de Mme A B.

Par un jugement n° 1900286 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2501509/3-2 du 28 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à son conseil en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Par un jugement n° 2106852 du 11 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, le préfet d’Indre-et-Loire, représenté par Me Termeau, demande à la cour d’annuler ce jugement du 30 mai 2024 et de rejeter la

la somme de 1 250 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Par un jugement n° 2110954 du 7 octobre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

B..., re résentée ar l’AAR I Novlaw Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SARL C...

ar un jugement n° 2313136 du 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.    rocédure devant la Cour :   ar une requête enregistrée le 22 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la commune de Magnanville, représentée par Me Saïdi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) et de mettre

Mme B a présenté le 24 août 2021 une première demande de réexamen, rejetée le 31 décembre 2021 par l'OFPRA, puis une seconde demande de réexamen, également rejetée par l'OFPRA le 11 octobre 2024.