Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier, la SCI BEN, M. et Mme AD... AE..., M. et Mme H... AX...

Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 2020, 15 mars 2020 et 14 août 2020, le syndicat CGT de la mairie de Carcassonne, représenté

visé à l'article L. 162-17-3, et, d'autre part, soit une ou plusieurs des organisations syndicales nationales les plus représentatives de la profession, soit une entreprise.

A..., employé commercial détenteur des mandats de membre du comité social et économique, conseiller du salarié et délégué syndical.

de la délégation unique du personnel du comité social et économique et de déléguée syndicale, outre sa participation à une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la convention

ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans

Il soutient que les moyens soulevés par le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie ne sont pas fondés.

, avec intérêts légaux au taux de 0,88 % courants à compter du 6 juillet 2018 ; 4°) en tout état de cause, de mettre à la charge du syndicat mixte la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, et des pièces complémentaires produites le 17 novembre 2025, le syndicat mixte Sud Rhône Environnement, représenté par Me Cadoz, conclut : en défense

E... exerçait les fonctions de coordinateur éducatif faisant fonction de chef de service et détenait les mandats de délégué syndical, de représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE

En premier lieu, le syndicat intercommunal des Eaux de Combe Noire demande la réduction du solde du marché compte tenu d'une double facturation.

Par des mémoires enregistrés le 18 avril 2024 et le 4 avril 2025, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par la SELARL Officio Avocats, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du SDIS de

B, salarié occupant les fonctions de " responsable grands comptes (key account manager) " depuis le 1er avril 2006 et membre titulaire du comité social et économique de l'entreprise (CSE).

Elle détenait le mandat de membre titulaire au comité social et économique de l'entreprise (CSE). Une décision implicite de rejet est née le 24 février 2022.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, le syndicat mixte des transports urbains (SMTU) du Grand Nouméa, représenté par la Selarl d'avocats Royanez, demande à la Cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2020 et le 17 février 2021, Mme C D, représentée par Me Sebban, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

A l'issue des élections du 9 avril 2019, il a été élu membre suppléant du comité social et économique (CSE) et le 11 avril 2019, il a été désigné par la CFE-CGC comme délégué syndical.

B, représenté par Me Slupowski conclut aux mêmes fins.

partie du personnel. / () / Cette proposition prend en compte, après avis du comité social et économique lorsqu'il existe, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule

Par un courrier enregistré le 1er février 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Carré Cézanne, représenté par Me Gautier Lacherie, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du