Le samedi 5 août 2017 vers 13 heures, Mme C a trébuché sur une tige métallique qui dépassait du trottoir de l'avenue du Port sur le territoire de la commune du Château d'Oléron et a chuté devant l'une

Le nombre de véhicules supplémentaires attendu de ce projet d'extension sera limité à 28 en semaine, 45 le samedi et 11 le dimanche, n'impactant la capacité résiduelle du réseau environnant que de 2 %,

que si Mme D... est contrainte de résider principalement dans une maison d’accueil spécialisée en raison de son état de santé, elle est régulièrement hébergée chez Mme A..., sa mère, notamment les samedis

, qui est une cause exonératoire du respect d'une obligation légale quand bien même la loi ou le règlement ne le prévoit pas ; - en tout état de cause, un délai qui, comme en l'espèce, expire un samedi

instruction que le délai a recommencé à courir le 31 août 2021, date à laquelle la commission a rendu un avis d’incompétence par une décision du 16 août 2021, et expirait le lundi 3 novembre 2021, les samedi

quarante-cinq jours dans la commune de Plestin-les-Grèves et de l’article 4 de ce même arrêté qu’il est astreint à demeurer à son domicile Place de la Mairie à Plestin-les-Grèves deux heures par jour, samedis

Il n'est pas établi que Mme C n'aurait pas été de permanence le samedi 18 novembre 2023, date d'édiction de l'arrêté litigieux.

du 14 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, délégué sa signature à l'effet de signer, lorsqu'elle assure le service de permanence des samedis

le préfet de Saône-et-Loire, a, par un arrêté du 24 octobre 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, délégué sa signature pour signer, lors des permanences des samedis

A a été assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine, qu'il a l'obligation d'être présent à son domicile chaque vendredi de 19 h à 20 h et chaque samedi de 8 h à 10 h et doit se présenter

E..., représenté par Me Saedi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de la commission

de l'article L. 312-1 ou à caractère médical, psychologique et social ou de formation professionnelle (1), ou s'il est prévu pour une durée supérieure à un mois lorsque l'enfant n'est pas confié les samedis

Si le lundi 5 avril 2021 était un jour férié, les parties ont néanmoins bénéficié d'un délai de 24 heures pour consulter le sens des conclusions avant l'audience, à savoir le samedi 3 avril, qui est un

capacité de la terrasse dont est doté le restaurant et tient insuffisamment compte de l'amplitude des horaires d'ouverture de l'établissement, soit trois heures le midi en semaine et cinq heures le samedi

Le 3 septembre 2022 étant un samedi, ce délai n'était pas expiré lorsque M. B a saisi la cour par sa requête enregistrée au greffe le lundi 5 septembre 2022.

B le premier samedi de chaque mois pendant deux heures et a mis à sa charge une pension alimentaire d'un montant mensuel de 30 euros.

. / La visite du bien se déroule dans le délai de quinze jours calendaires à compter de la date de la réception de l'acceptation de la visite, en dehors des samedis, dimanches et jours fériés. / () L'absence

documents photographiques, une attestation de l'association " La Station ", militante pour la défense de la cause LGBTQ+, qui indique que la requérante participe à des groupes de parole tous les premiers samedis

. / La visite du bien se déroule dans le délai de quinze jours calendaires à compter de la date de la réception de l'acceptation de la visite, en dehors des samedis, dimanches et jours fériés. () L'absence

B, d'une part, de rester dans le département de l'Ain, d'autre part, de se présenter les mardis, jeudis et samedis à 10h au commissariat de Bourg-en-Bresse, commune où il réside. M.