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796 résultats pour « secteur d'activité imposant une durée déterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01241_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

, notamment pour l'implantation d'une zone d'activité dans le secteur " Plantey-Sud " afin de renforcer l'attractivité économique de l'Entre-deux-Mers, et justifie le maintien de la zone UE.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02536_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01849_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 4.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01970_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Elle soutient que : - compte tenu de la faible importance des moyens techniques employés sur le site de Guidel et de leur caractère non prépondérant dans l'activité déployée par la société, le bâtiment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02418_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02419_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02420_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02421_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02422_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02423_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02424_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02425_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02426_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02427_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02428_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

cessation d'activité est totale et définitive.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01549_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

, l'autorité administrative compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire dans un délai qu'elle détermine.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02695_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La société Terakalis, qui exerce une activité de conception, fabrication par sous-traitance, développement et vente de produits et systèmes opto-électroniques et informatiques, ainsi que de programmation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03770_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

et de s'assurer notamment de ce qu'aucun objet non autorisé ou non contrôlé n'y soit introduit, un téléphone portable ayant été saisi le 10 février 2022 dans la cour de promenade régulièrement fréquentée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02836_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de ce réexamen, le maire de la commune a, le 20 mai 2020, délivré un nouveau certificat d'urbanisme, déclarant l'opération non réalisable.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02404_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ces durées de déplacement en amont et en aval de l’intervention sont estimées forfaitairement à 20 minutes.

Source officielle

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