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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
, notamment pour l'implantation d'une zone d'activité dans le secteur " Plantey-Sud " afin de renforcer l'attractivité économique de l'Entre-deux-Mers, et justifie le maintien de la zone UE.
2ème Chambre
DCA_21NT02536_20220722
22 juillet 2022
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 4.
1ère Chambre
DCA_24NT01970_20250204
4 février 2025
Elle soutient que : - compte tenu de la faible importance des moyens techniques employés sur le site de Guidel et de leur caractère non prépondérant dans l'activité déployée par la société, le bâtiment
8ème chambre
DCA_22PA02418_20230411
11 avril 2023
cessation d'activité est totale et définitive.
DCA_22PA02419_20230411
DCA_22PA02420_20230411
DCA_22PA02421_20230411
DCA_22PA02422_20230411
DCA_22PA02423_20230411
DCA_22PA02424_20230411
DCA_22PA02425_20230411
DCA_22PA02426_20230411
DCA_22PA02427_20230411
DCA_22PA02428_20230411
DCA_19NC01549_20220616
16 juin 2022
, l'autorité administrative compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire dans un délai qu'elle détermine.
1ère chambre
DCA_23TL02695_20251204
4 décembre 2025
La société Terakalis, qui exerce une activité de conception, fabrication par sous-traitance, développement et vente de produits et systèmes opto-électroniques et informatiques, ainsi que de programmation
DCA_24PA03770_20250805
5 août 2025
et de s'assurer notamment de ce qu'aucun objet non autorisé ou non contrôlé n'y soit introduit, un téléphone portable ayant été saisi le 10 février 2022 dans la cour de promenade régulièrement fréquentée
DCA_22NT02836_20240702
2 juillet 2024
Aux termes de ce réexamen, le maire de la commune a, le 20 mai 2020, délivré un nouveau certificat d'urbanisme, déclarant l'opération non réalisable.
6ème chambre
DCA_24NT02404_20251202
2 décembre 2025
Ces durées de déplacement en amont et en aval de l’intervention sont estimées forfaitairement à 20 minutes.
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