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469 résultats pour « sociétés de secours minières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01883_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Procédure devant la Cour avant cassation : L'association Les Moulins de Vidauban a demandé à la Cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire de Vidauban a délivré à la société

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

chargé de l’aviation civile et du ministre de la défense ».

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A..., agissant en leurs noms propres et en leur qualité de représentants légaux de leurs trois enfants mineurs B..., G... et C..., et Mme T...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00728_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

, d'autre part, les bâtiments Soret et Goche ; - la méconnaissance de l'article UA 10.1.1 du règlement du PLU concernant la hauteur maximale des bâtiments Ogereau et Soret ; - la méconnaissance des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ligue pour la Protection des Oiseaux - délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et la Société Alpine de Protection

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03364_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B, représentant le ministre de la santé et de la prévention. Le ministre de la santé et de la prévention a présenté une note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2023.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00573_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

En ce qui concerne les conséquences de l’illégalité du permis de construire accordé par le président de Brest métropole à la société Kerea : L’article L. 600-5 du code de l'urbanisme dispose : « Sans

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02612_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre et le 21 décembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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