Elle soutient que : - le jugement entrepris est entaché d’erreur de droit ; - si la jurisprudence retient le principe de connexion fiscale-comptable pour déterminer à quelle catégorie de produits ou

Elle soutient que : - le jugement entrepris est entaché d’erreur de droit ; - si la jurisprudence retient le principe de connexion fiscale-comptable pour déterminer à quelle catégorie de produits ou

Elle soutient que : - la demande d'expertise s'inscrit dans un contexte qui inclut nécessairement l'administration pénitentiaire ; d'ailleurs l'administration pénitentiaire s'est associée à la demande

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 15 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 13 octobre 2025 à 12 h.

En outre, elle n'apporte aucune précision et ne démontre pas que les frayères situées en aval du cours d'eau seront nécessairement affectées par le dispositif de dérivation alors qu'il a été rappelé que

Elle soutient qu’à l’expiration du délai de deux mois, aucune décision ne lui a été notifiée.

Il inclut par ailleurs un ouvrage, dénommé « ponceau », qui surplombe le dispositif de vidange de l’étang traversant le barrage.

En particulier, le maire est tenu de communiquer aux membres du conseil municipal les documents nécessaires à leur participation à la délibération sur les affaires de la commune. 6.

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête ne présente un caractère sérieux. Par ordonnance du 6 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mai 2025 à 12h00.

Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël, se fracturant

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

2018, sur un poste équivalent à celui qu'elle occupait initialement, répondant à ses qualifications et adapté à son grade d'attaché territorial principal et de prendre, rétroactivement les mesures nécessaires

société Parc Eolien Corrèze 1, représentée par Me Lapierre, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé l'autorisation unique nécessaire

dispositif de dépollution mis en œuvre. () ".

Dès lors que la responsabilité de la commune de Saint-Thibéry est engagée, pour moitié, du seul fait du défaut de conception du soutènement du mur, elle est fondée à soutenir que sa condamnation doit être

Elle soutient que la responsabilité pour faute de l’État est engagée et qu’elle a subi un préjudice évalué à 206 434 855 euros, à parfaire, si nécessaire après expertise, dès lors que : - l’État a méconnu

Il soutient que la responsabilité pour faute de l’État est engagée et qu’il a subi un préjudice évalué à 9 222 591 euros, à parfaire, si nécessaire après expertise, dès lors que : - l’État a méconnu les

E au poste de responsable de la section des dispositifs médicaux et secrétaire général adjoint du comité économique des produits de santé.

Elle soutient que : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article L. 313-11 7° du code

En complément de ce dispositif fiscal, un dispositif de réglementation des prix et des marges des entreprises a été institué par la loi du pays susvisée n° 2018-10 du 7 septembre 2018 modifiant les dispositions