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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
S’il y a un doute sur un risque d’abordage, on doit considérer que ce risque existe b) S’il y a à bord un équipement radar en état de marche, on doit l’utiliser de façon appropriée en recourant, en particulier
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02412_20240628
28 juin 2024
A a été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante en contact avec des matériaux renfermant cette substance.
DCA_23MA03160_20240628
Juge des référés
DCA_25TL00315_20250916
16 septembre 2025
Si le second rapport fixe ce besoin à 16h00 par jour, dont 2h00 actives et 14h00 de surveillance, il ne précise pas en quoi l'état de santé de l'intéressé nécessite une telle " surveillance ". Si M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
expert, ont estimé que cette société n’avait commis aucune faute de nature à exonérer la MEL d’une partie de sa responsabilité, alors que cette société, professionnel averti, a délibérément pris un risque
6ème Chambre
DCA_24PA03389_20250212
12 février 2025
des désordres ; - c'est encore à tort qu'il a estimé que celui-ci avait connaissance des risques relatifs aux prescriptions techniques du marché ; - les moyens ainsi invoqués sont sérieux et de nature
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02746_20250704
4 juillet 2025
outre que la maladie de Basedow dont souffre le requérant est " en phase d'équilibre ", que son hypertension artérielle est " modérée " et que son diabète est bien contrôlé, soulignant toutefois un risque
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02311_20230404
4 avril 2023
ont été appréciées de façon manifestement erronée, d'autre part, que leur demande aurait pu donner lieu à la délivrance d'un permis de construire assorti de prescriptions permettant de prévenir le risque
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
Il a en outre conclu, de façon unanime, que les données de la littérature, de la surveillance, et des résultats de l’étude épidémiologique ne remettaient pas en cause la balance bénéfice-risque favorable
8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
Par suite, à la date de la grossesse de Mme F, le RCP était conforme à l'état des données scientifiques disponibles, s'agissant tant des risques de malformations congénitales que des risques de troubles
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
laisser, le cas échéant, la société pétitionnaire, le soin de compléter son dossier ; - ici c'est la présence d'une zone de nidification qui a motivé le refus préfectoral ; - la probabilité du risque
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
S'agissant du risque inondation, ce camping se situe dans un périmètre du plan de prévention des risques d'inondation incluant, d'une part, une " zone rouge de déferlement " (RD), correspondant à une zone
DCA_21TL04844_20231017
S'agissant du risque d'inondation, cette zone se situe dans un périmètre du plan de prévention des risques d'inondation incluant, d'une part, une " zone rouge de déferlement " (RD), correspondant à une
9ème Chambre
DCA_22PA05032_20240412
12 avril 2024
Enfin, eu égard à son considérant 15, le règlement communautaire du 15 juillet 2014 visé ci-dessus a pour objet une politique de surveillance prudentielle des établissements de crédit afin de contribuer
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
Elle fait valoir que : - l’appelante n’a pas la qualité de spectatrice puisqu’elle s’est volontairement placée sur le parcours de la manifestation et a pris délibérément le risque de pénétrer sur ce
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03588_20250306
6 mars 2025
de l'arrêté du 21 avril 2007 dès lors qu'elle n'a commis aucun acte incompatible avec la sécurité des personnes prises en charge et que l'exclusion définitive ne saurait être prononcée sur le seul risque
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
au préfet de la Haute-Saône de prescrire les mesures supplémentaires décrites dans son mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale, en particulier le dispositif Safewind de vidéo surveillance
DCA_25MA01330_20260410
10 avril 2026
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un ouvrier de l’Etat naît de la conscience prise par celui-ci qu’il court le risque élevé de développer une pathologie grave, et par là-même d’une espérance
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
était fautif au vu du risque élevé que présentait M.
4ème Chambre
DCA_22VE02175_20241015
15 octobre 2024
tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prolongé de trois mois la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance
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