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2 675 résultats pour « survenance du risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00580_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

S’il y a un doute sur un risque d’abordage, on doit considérer que ce risque existe b) S’il y a à bord un équipement radar en état de marche, on doit l’utiliser de façon appropriée en recourant, en particulier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02412_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

A a été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante en contact avec des matériaux renfermant cette substance.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03160_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

A a été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante en contact avec des matériaux renfermant cette substance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00315_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Si le second rapport fixe ce besoin à 16h00 par jour, dont 2h00 actives et 14h00 de surveillance, il ne précise pas en quoi l'état de santé de l'intéressé nécessite une telle " surveillance ". Si M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01074_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

expert, ont estimé que cette société n’avait commis aucune faute de nature à exonérer la MEL d’une partie de sa responsabilité, alors que cette société, professionnel averti, a délibérément pris un risque

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03389_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

des désordres ; - c'est encore à tort qu'il a estimé que celui-ci avait connaissance des risques relatifs aux prescriptions techniques du marché ; - les moyens ainsi invoqués sont sérieux et de nature

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02746_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

outre que la maladie de Basedow dont souffre le requérant est " en phase d'équilibre ", que son hypertension artérielle est " modérée " et que son diabète est bien contrôlé, soulignant toutefois un risque

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02311_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ont été appréciées de façon manifestement erronée, d'autre part, que leur demande aurait pu donner lieu à la délivrance d'un permis de construire assorti de prescriptions permettant de prévenir le risque

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04844_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Il a en outre conclu, de façon unanime, que les données de la littérature, de la surveillance, et des résultats de l’étude épidémiologique ne remettaient pas en cause la balance bénéfice-risque favorable

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04398_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par suite, à la date de la grossesse de Mme F, le RCP était conforme à l'état des données scientifiques disponibles, s'agissant tant des risques de malformations congénitales que des risques de troubles

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02362_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

laisser, le cas échéant, la société pétitionnaire, le soin de compléter son dossier ; - ici c'est la présence d'une zone de nidification qui a motivé le refus préfectoral ; - la probabilité du risque

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04843_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

S'agissant du risque inondation, ce camping se situe dans un périmètre du plan de prévention des risques d'inondation incluant, d'une part, une " zone rouge de déferlement " (RD), correspondant à une zone

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04844_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

S'agissant du risque d'inondation, cette zone se situe dans un périmètre du plan de prévention des risques d'inondation incluant, d'une part, une " zone rouge de déferlement " (RD), correspondant à une

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05032_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Enfin, eu égard à son considérant 15, le règlement communautaire du 15 juillet 2014 visé ci-dessus a pour objet une politique de surveillance prudentielle des établissements de crédit afin de contribuer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00203_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle fait valoir que : - l’appelante n’a pas la qualité de spectatrice puisqu’elle s’est volontairement placée sur le parcours de la manifestation et a pris délibérément le risque de pénétrer sur ce

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03588_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

de l'arrêté du 21 avril 2007 dès lors qu'elle n'a commis aucun acte incompatible avec la sécurité des personnes prises en charge et que l'exclusion définitive ne saurait être prononcée sur le seul risque

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01266_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

au préfet de la Haute-Saône de prescrire les mesures supplémentaires décrites dans son mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale, en particulier le dispositif Safewind de vidéo surveillance

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01330_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un ouvrier de l’Etat naît de la conscience prise par celui-ci qu’il court le risque élevé de développer une pathologie grave, et par là-même d’une espérance

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02919_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

était fautif au vu du risque élevé que présentait M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02175_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prolongé de trois mois la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance

Source officielle

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