Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL02267_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
pour laquelle il a subi plusieurs interventions chirurgicales accompagnées d'un traitement antibiotique et d'un suivi médical et de troubles anxieux.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21111_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () / 3° A des congés de longue maladie d'une
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01358_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01232_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Son traitement se limite désormais, selon ces pièces, à une perfusion de traitement d'immunothérapie deux fois par an et le suivi consiste en des examens d'imagerie médicale, et notamment un contrôle par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00633_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00634_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00635_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00636_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00637_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00639_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00640_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00641_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
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ORCA_24NT00644_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
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ORCA_24NT00645_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00646_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01041_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01042_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01043_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
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ORCA_24NT01058_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01071_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
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