Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques : " Nul ne peut bâtir sur le domaine public maritime ou y réaliser quelque aménagement ou quelque

ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public : « 1) Accès.

non conformes ; dans le cadre d'un marché forfaitaire, le chiffrage des matériaux relève de leur responsabilité ; - le préjudice d'immobilisation de matériel n'est pas établi ; - le surcoût lié à

non conformes ; dans le cadre d'un marché forfaitaire, le chiffrage des matériaux relève de leur responsabilité ; - le préjudice d'immobilisation de matériel n'est pas établi ; - le surcoût lié à

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023 : - le rapport de M.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.

S'agissant des frais de petit matériel : 11.

publics de mise en buse de la dérivation Valentine-Montredon, qui aurait été à l’origine de la perte de contrôle de son véhicule.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Julié pour M.

Le dossier de demande de la société Viabilis " La qualité du territoire " évoque un total de 58 véhicules supplémentaires devant emprunter cette voie, véhicules auxquels s'ajouteront nécessairement des

Par conséquent, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'opération de travaux en litige nécessitait l'organisation d'une enquête publique ou la mise en œuvre d'une procédure de participation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme. Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

travail.

travail et de la sécurité sociale, pendant des périodes fixées dans les mêmes conditions, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ; / 2° Avoir exercé, pendant

L'article 2 impose que tous travaux d'extension ou de modification des réseaux d'électricité et de téléphonie sur le domaine public soient réalisés en souterrain et aux frais du pétitionnaire.

publique (…) ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Piton

du travail d’autoriser le licenciement de M.