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461 résultats pour « valeur vénale d'un immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00261_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

zone de 80 hectares relevant du territoire de trois communes qui est pour l'essentiel urbanisé et recouvre en partie une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 2 " Vallée

Source officielle

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