Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL22324_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B n'a pas bénéficié d'une session de rattrapage pour la soutenance de son projet de fin d'étude qu'il n'a pas validé au titre de la première session.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03764_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
théorie des sujétions imprévues, laquelle concerne les marchés à forfait et alors qu'elle a transmis un devis tenant compte des modifications envisagées, devis qui doit être regardé comme ayant été validé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04632_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
professionnelle contestée, assimilable à un concours ; - la circonstance que tous les candidats à cet oral facultatif ont le même profil et que les candidats chefs de service éducatif (CSE) n'ayant pas validé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04633_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
article 7, une " épreuve orale " facultative dont la tenue est laissée, pour chaque candidat, à la libre appréciation du jury et dont, selon lui, certains candidats, en particulier ceux n'ayant pas validé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04637_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
professionnelle contestée, assimilable à un concours ; - la circonstance que tous les candidats à cet oral facultatif ont le même profil et que les candidats chefs de service éducatif (CSE) n'ayant pas validé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04643_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
article 7, une " épreuve orale " facultative dont la tenue est laissée, pour chaque candidat, à la libre appréciation du jury et dont, selon lui, certains candidats, en particulier ceux n'ayant pas validé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04644_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
article 7, une " épreuve orale " facultative dont la tenue est laissée, pour chaque candidat, à la libre appréciation du jury et dont, selon lui, certains candidats, en particulier ceux n'ayant pas validé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
article 7, une " épreuve orale " facultative dont la tenue est laissée, pour chaque candidat, à la libre appréciation du jury et dont, selon lui, certains candidats, en particulier ceux n'ayant pas validé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04684_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
professionnelle contestée, assimilable à un concours ; - la circonstance que tous les candidats à cet oral facultatif ont le même profil et que les candidats chefs de service éducatif (CSE) n'ayant pas validé
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01002_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle a cependant échoué à valider son diplôme.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00135_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
S'il est vrai qu'après avoir validé en 2016 une première année de brevet de technicien supérieur management des unités commerciales, Mme A n'a pu suivre les enseignements de la seconde année ni validé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01388_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Sont autorisés à accomplir les deux premières années du stage les candidats ayant validé, par examen, dispense, report de note(s) ou validation des acquis de l'expérience, au moins quatre des sept épreuves
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21326_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B n'a validé que quelques crédits au cours de ses deux dernières années d'études, n'obtenant qu'une moyenne de 5,287/20 en 2018-2019 et de 3,095/20 en 2019-2020.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02889_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
par la médecine du travail et accompagnée de sa feuille d'aptitude à l'emploi ; elle s'est d'ailleurs présentée sur son nouveau poste dès que sa fiche de poste a été validée, et elle n'a pas cessé de
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03614_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il n'a de plus validé certaines unités d'enseignement qu'au prix de très nombreuses présentations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01615_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La société requérante ne saurait donc se prévaloir de ces stipulations pour soutenir qu'elle avait droit à un délai d'exécution supplémentaire en raison du délai nécessaire à la validation de ce plan,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01169_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A a validé le premier semestre de la formation avec une moyenne de 10,03 mais été déclaré défaillant au second semestre. Si l'année suivante M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Cet agrément est accordé, pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans les mêmes conditions, aux organismes qui justifient de leur capacité à organiser ces sessions de validation en assurant,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02879_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
des activités privées de sécurité portant demande d'informations, un accusé de réception d'une demande de carte professionnelle émanant de cette même autorité administrative et une ordonnance de validation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00007_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
voyageurs ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides
Source officiellePage 24 sur 228