D... agissant, pour le compte de son époux, M. B...

Par un jugement n° 1519940 du 7 juillet 2017, le tribunal administratif de Paris a : - condamné la société CIEC à verser à l'Etat la somme de 777 235 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter

J F ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser respectivement la somme de 50 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation et de verser respectivement

Dans les circonstances de l’espèce, il y a également lieu de prononcer une astreinte de 1 000 euros par jour de retard courant à compter de l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la notification

Il rend compte à la plus proche réunion du conseil départemental de l'exercice de cette compétence ". 3.

courants d'associés.

La société Gancel a comptabilisé au crédit du compte courant d'associés le 31 mars 2014 une somme de 26 160 euros, que l'administration a réintégrée dans la base imposable, sur le fondement du 2 de l'article

" est polysémique, son acception la plus courante renvoie néanmoins à la détention de la nationalité d'un Etat.

Aux termes de l'article 4 du même règlement : " La garantie doit être constituée par ou pour le compte de la personne responsable du paiement d'un montant si une obligation n'est pas remplie. ".

de vins est de 18 centilitres et non de 12 centilitres ; les soirées étape, qui comprennent un verre de vin, n’ont pas été comprises ; la perte de vin au verre et en pichet est de 15 % et non de 5% ;

Il s'ensuit que, compte tenu de la part de responsabilité qu'il lui incombe, telle que fixée au point 29 ci-dessus du présent arrêt, la métropole Nice-Côte d'Azur doit être condamnée à verser à M. et à

lot 1A avec la société Chabanel, la communauté de communes a ordonné la reprise des travaux à compter du 21 janvier 2009.

à rendre compte de cette intensité et de cette anormalité. 23.

à rendre compte de cette intensité et de cette anormalité. 23.

à rendre compte de cette intensité et de cette anormalité. 23.

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Il résulte de la combinaison des stipulations précitées que, même si elle intervient après l'expiration du délai de trente jours prévu à l'article 13.3.2 du CCAG-Travaux, courant à compter de la réception

Pour garantir la société Barclays Bank, la société Grenache et Cie place alors sur un compte courant bloqué en collatéral des CDS une somme égale à l'exposition nette des CDS.

Il ressort également de ces mêmes pièces que, compte tenu du poids et de l'encombrement des produits alimentaires, la grande majorité de la clientèle du supermarché s'y rend en voiture et que, compte tenu

Le Haut Conseil préconisait, en particulier, " la constitution d'un stock tournant impliquant la libération (par exemple vers les hôpitaux pour l'usage en soins courants) et la reconstitution régulière