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2 312 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi principal) appel en garantie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00061_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02181_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

par le garant.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02182_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

par le garant.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02183_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

agents de voyage ou des opérateurs de voyages et de séjours, aurait recommandé à la requérante de faire appel au groupe Schneider ou l'aurait orientée vers ce garant.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02186_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

agents de voyage ou des opérateurs de voyages et de séjours, aurait recommandé à la requérante de faire appel au groupe Schneider ou l'aurait orientée vers ce garant.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02190_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

agents de voyage ou des opérateurs de voyages et de séjours, aurait recommandé à la requérante de faire appel au groupe Schneider ou l'aurait orientée vers ce garant.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02194_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

agents de voyage ou des opérateurs de voyages et de séjours, aurait recommandé à la requérante de faire appel au groupe Schneider ou l'aurait orientée vers ce garant.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01487_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

un litige distinct de celui qui, résultant de l'appel principal, vise à obtenir l'annulation de ce jugement en tant qu'il annule pour excès de pouvoir la sanction de révocation.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02184_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

par le garant.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02187_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

agents de voyage ou des opérateurs de voyages et de séjours, aurait recommandé à la requérante de faire appel au groupe Schneider ou l'aurait orientée vers ce garant.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02188_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

agents de voyage ou des opérateurs de voyages et de séjours, aurait recommandé à la requérante de faire appel au groupe Schneider ou l'aurait orientée vers ce garant.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02191_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

agents de voyage ou des opérateurs de voyages et de séjours, aurait recommandé à la requérante de faire appel au groupe Schneider ou l'aurait orientée vers ce garant.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02192_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

agents de voyage ou des opérateurs de voyages et de séjours, aurait recommandé à la requérante de faire appel au groupe Schneider ou l'aurait orientée vers ce garant.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02193_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

par le garant.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02206_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

agents de voyage ou des opérateurs de voyages et de séjours, aurait recommandé à la requérante de faire appel au groupe Schneider ou l'aurait orientée vers ce garant.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02207_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

agents de voyage ou des opérateurs de voyages et de séjours, aurait recommandé à la requérante de faire appel au groupe Schneider ou l'aurait orientée vers ce garant.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02208_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

agents de voyage ou des opérateurs de voyages et de séjours, aurait recommandé à la requérante de faire appel au groupe Schneider ou l'aurait orientée vers ce garant.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02209_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

par le garant.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02210_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

par le garant.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02333_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

agents de voyage ou des opérateurs de voyages et de séjours, aurait recommandé à la requérante de faire appel au groupe Schneider ou l'aurait orientée vers ce garant.

Source officielle

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